Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303385_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., de Me Poret, avocate de la commune de Saint-Ondras et de Me Temps, avocat de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500011_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 janvier 2025 par laquelle l'officier de police judiciaire du peloton motorisé de Val-de-Briey
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203202_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
fissures, tâches diverses et nids de poule et autres, ou encore par la réalisation d'un nouveau revêtement ; - un nettoyage hebdomadaire de l'avenue visant à retirer, entre autres, les tas de terre et de boue
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114975_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 412-21 du code de la route : " Les lignes longitudinales délimitant, pour les rendre plus visibles, les bords de la chaussée sont continues ou discontinues ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2002739_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La solution proposée devra faire l'objet d'un accord écrit de Tours métropole Val de Loire ". 10.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1902209_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
2009 du syndicat mixte des coteaux et du Val-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208976_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202395_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
d'Azur, du préfet du Var (DDTM), de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), de la région Provence Alpes Côte d'Azur, de la chambre de commerce et d'industrie du Var
Source officielle2ème chambre
DTA_2002069_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes " Portes Euréliennes d'Ile de France " a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal des Quatre Vallées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517324_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elles indiquent qu’elles sont propriétaires d’une maison d’habitation à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne), en zone UZCO-A du plan local d’urbanisme de département de Seine-et-Marne pour l’agglomération « Val
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306951_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
militaire de carrière dans la Gendarmerie Nationale depuis 2004, au grade d'adjudant-chef depuis 2022, qu'elle est affectée à Paris, au ministère de l'intérieur, tout en étant logée à Maisons-Alfort (Val-de-Marne
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111545_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
I-Requête n° 2111545 : Sur la responsabilité du département du Val-d'Oise et de la société Eiffage : 6.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2002257_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La société " TRANSPORTS DU VAL D'OISE " (TVO) a recruté M. A en qualité de conducteur-receveur de bus, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 1er juillet 2008.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002652_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, la communauté de communes Touraine Val de Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313408_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne. La juge des référés, C. LETORTLa greffière, V.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de toutes les personnes qui occupent sans droit ni titre le quai Jean Compagnon à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne
Source officielle5ème chambre
DTA_2204937_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C, M. et Mme G, M. et Mme D, représentés par Me Bellessort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le maire de La Celle-les-Bordes a délivré à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204941_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Article 2 : Les requérants verseront la somme totale de 1 000 (mille) euros à la commune de la Celle-les-Bordes (500 euros) et à Mme B (500 euros).
Source officielle5ème chambre
DTA_2204942_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par arrêté du 7 janvier 2022, le maire de la Celle-les-Bordes a délivré à M. A un permis de construire visant à la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle G705.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2223929_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu : - l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volume de protection environnementale (VPE) sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle (Val d'Oise) ; - le code des
Source officiellePage 5 sur 26