inaptitude ; que l’administration ne disposait ni d’une attestation médicale, ni d’un rapport des supérieurs hiérarchiques lui permettant de considérer que son état de santé relevait d’un congé de longue durée

B A, représenté par l'AARPI WTAP associés demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie l'a suspendu de ses fonctions pour une durée

Toutefois, par un courrier du 1er septembre 2022, ce dernier a retiré l'autorisation d'instruction en famille et affecté A en classe de 6ème Ulis au collège Paul Valery dans le 12ème arrondissement de

lequel le préfet des Alpes-Maritimes, a pris une obligation de quitter le territoire français à son encontre sans délai, et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français d’une durée

L'étranger doit justifier qu'il disposera de ressources suffisantes pour couvrir ses frais d'études ", indique : " L'étranger doit apporter la preuve qu'il dispose de moyens d'existence suffisants pour la durée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande au

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

sans délai, a fixé la république de Guinée comme pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

relève du plein contentieux fiscal ; - les locaux ont été qualifiés d'établissement industriel par l'administration, qui a ainsi fait application de la méthode dite comptable d'évaluation de leur valeur

expose que la requérante bénéficie dorénavant d'allocations de la Caisse d'allocation familiale pour un nouveau logement d'une surface de 120 m2 depuis le 1er juillet 2022, situé au 2493, boulevard Paul Valéry

décisions sont entachées d’une erreur de droit dans l’examen de sa demande de mutation ; les décisions sont entachées d’une erreur de droit en refusant de prioriser sa demande sur le collège Paul Valéry

Par un arrêté 11 juillet 2022, elle a fait l'objet d'une suspension à titre conservatoire de ses fonctions pour une durée de quatre mois, à compter du 15 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Viallard-Valezy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Viallard-Valezy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le

activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent " d'une durée

étanchéité " à la société Smac, le lot n° 6 " façades " à la société Cef B Ravalement, le lot n° 7 " Menuiseries extérieures serrurerie " à la société Spb et le lot n° 10 " revêtement de sols souples et durs

Par un arrêté du 24 novembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré le bénéfice du certificat de résidence pour ressortissant algérien d'une durée d'un an valable du 26 novembre 2022 au 25 novembre

Cet avenant, d'une durée de six années, s'inscrit dans le cadre de l'opération de revitalisation des territoires régie par les articles L. 303-2 et suivants du code de la construction et de l'habitation

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Mme B fait valoir la durée de son séjour et son intégration professionnelle et sociale.