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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002466_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
L K et Mme M K, représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil communautaire du Pays de Landerneau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001810_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2020 et 28 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Desroches, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600172_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
E..., représentée par Me Valentin, demande au juge des référés de : 1°) désigner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert spécialisé en orthopédie et traumatologie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406345_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
au juge de l'excès de pouvoir, pour apprécier si les risques d'atteintes à la salubrité ou à la sécurité publique justifient un refus de permis de construire sur le fondement de ces dispositions, de tenir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203698_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 19 juillet 2022, 18 avril, 17 juin et 25 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303779_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
fixé l'Algérie comme pays de destination de la mesure d'éloignement, a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Valenciennes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404716_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Elle a été interpellée, le 2 mai 2024, lorsqu'elle s'est présentée à la direction zonale de la police de l'air et des frontières de Valenciennes, située rue des canonniers, où elle avait été convoquée.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2102384_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B D, étudiant, a été locataire d'un logement situé à Valenciennes et mis à sa disposition par le CROUS de Lille Nord-Pas-de-Calais entre le 1er septembre 2015 et le 30 août 2016.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304702_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C B, sous-préfet de Valenciennes, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer les décisions contestées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2408022_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D B, sous-préfet de Valenciennes, à l'effet de signer, notamment, les décisions de refus de séjour, d'obligation de quitter le territoire français et de fixation du pays de destination.
Source officielle6ème chambre
DTA_2408023_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D B, sous-préfet de Valenciennes, à l'effet de signer, notamment, les décisions de refus de séjour, d'obligation de quitter le territoire français et de fixation du pays de destination.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502974_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
serait renseigné dans leur offre, alors que ce taux constitue une donnée objective ; en se bornant à noter le premier sous-critère technique sur la base du seul taux de valorisation " matière " sans tenir
Source officielle5e chambre
DTA_2307530_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre 2023 et 29 août 2024, Mmes A et C B, représentées par Me Valentini, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306081_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
; - de plus, l'atteinte portée à sa vie privée et familiale est disproportionnée ; il fait notamment valoir que sa mère décédée récemment est inhumée à l'instar de sa sœur, dans le cimetière de Valenton
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210626_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022 sous le n° 2210626, Mme C E, demeurant 2 rue du colonel B à Valenton (94460), représentée par Me Carles, demande au juge des
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2316946_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
que le service a remis en cause la déduction du résultat imposable de la société GROUPE BERTIN de dépenses correspondant notamment à divers dons, à des achats dans les boutiques Chanel, Applestore, Valentino
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400099_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201817_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202861_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
du livre des procédures fiscales : " Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602734_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes a décidé de surseoir à la célébration du mariage projeté par M.
Source officiellePage 5 sur 8