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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 1re Chambre
DTA_2405344_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... demande au tribunal de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 039 euros en réparation du préjudice subi en raison du vol de son sac à main dans l’enceinte du gymnase Bertrand Dauvin
Source officielle2ème chambre
DTA_2300864_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La société d’économie mixte Expansion de la Valette (ci-après SEMEXVAL) intervient quant à elle en qualité d’opérateur immobilier acquéreur de charges foncières.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201694_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
de l'affecter sur son ancien emploi ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier La Valette la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201753_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de son accident du 2 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier La Valette
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400197_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de La Valette du Var, de M. D A, M. B G, M. E H, Mme I J et la SCI Quereal.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201040_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 22/739 du 30 juin 2022 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines du centre hospitalier La Valette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505370_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A se disant Bertrand C, a été enregistrée le 7 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant Bertrand C, ressortissant camerounais né en 1987, déclare être entré en France en 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203417_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la SARL " Terres du Soleil Promotion ", représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, agissant par Me Valette, conclut au rejet de la requête
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_1902116_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2020, le centre hospitalier spécialisé La Valette, représenté par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202819_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200222_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409003_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 juillet 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2409003 présentée par la commune de Vallet, prescrit le constat judiciaire contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513126_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A D, agissant au nom de l'enfant mineur C A bakouyack Vallet, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2300586_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Architectes, G... et Partenaires, Dumet-Vaulet, GES Structures, Socotec Construction, Amson et M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505295_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représentée par Me Bertrand, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200711_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du centre hospitalier La Valette
Source officielle9ème chambre
DTA_2006639_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Une note en délibéré présentée par Me Bertrand pour Mme B a été enregistrée le 25 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006847_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés peuvent être autorisées, sur proposition du directeur général de l'agence, par arrêté des ministres chargés
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007832_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés peuvent être autorisées, sur proposition du directeur général de l'agence, par arrêté des ministres chargés
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006772_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés peuvent être autorisées, sur proposition du directeur général de l'agence, par arrêté des ministres chargés
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