Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2106290_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401154_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du 31 mai 2023, le conseil municipal de Mallemort a notamment érigé l’activité équestre sur le territoire de la commune en activité de service public et décidé d’y affecter une partie du domaine du Vergon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503246_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602420_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la commune de Montalieu-Vercieu représentée par Me Vergnon demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301884_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407505_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
par Me Schiano-Gentiletti demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison de logements sis 7 à 26 rue du Ventron
Source officielle2ème chambre
DTA_2100751_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2021 et le 17 février 2023, la métropole TPM, représentée par Me Vergnon, dans le dernier état de ses écritures, conclut à titre principal au rejet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208639_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
signataire ; - il méconnaît l'article 1er A 2 et l'article 33 de la convention de Genève et il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a fui le Burkina Faso pour échapper à la vengeance
Source officielle3ème chambre
DTA_2103035_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 avril 2022, le 12 juillet 2022 et le 4 août 2022, la métropole TPM, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2103038_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 avril 2022, le 12 juillet 2022 et le 4 août 2022, la métropole TPM, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2300115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
discipline n'était pas compétente pour se prononcer sur des faits antérieurs à août 2019 ; - la décision est entachée d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation en l'absence de cyber harcèlement et de vengeance
Source officielle1ère chambre
DTA_2501928_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la SCP d’avocats Schmidt – Vergnon – Pélissier – Thierry – Eard-Aminthas & Tissot, conclut au
Source officielle2ème chambre
DTA_2301312_20250220
20 février 2025
20 février 2025
d'éléments de fait dénoncés depuis 2019 qui ont persisté jusqu'à la fin de la durée de son contrat ; - la décision constitue un détournement de pouvoir dès lors qu'elle présente le caractère d'une vengeance
Source officielleChambre 2
DTA_2000828_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle se prévaut également d'une situation de harcèlement dont elle aurait été victime de la part de sa hiérarchie et d'une vengeance de cette dernière au motif qu'elle a obtenu, grâce à l'aide d'une élue
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504090_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il soutient qu'il est victime d'une vengeance et dans une situation difficile, étant sans logement ni ressources. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600374_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
faits qui lui sont reprochés, et qu’il pensait faire valoir prochainement ses droits à la retraite, de sorte qu’il existe un doute sérieux sur sa légalité ; - cette décision, qui semble être une vengeance
Source officielle1ère chambre
DTA_2308120_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
bénéfice des droits auxquels il estime pouvoir prétendre de la part de Pôle Emploi ; - Pôle Emploi lui a délivré de fausses informations ; - Pôle Emploi agit à son égard dans une intention de vengeance
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503003_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La commune de Saint-Germain, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard Aminthas et Tissot, a produit une pièce enregistrée le 18 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311256_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600721_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le syndicat de collecte des déchets ménagers (SCOM) Est-Vendéen sur le recours gracieux formé contre
Source officiellePage 5 sur 20