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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400434_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505408_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2025, la société SNTH, représentée par Me Stéphan, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la Dracénie Provence Verdon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206702_20220806

Administratif

6 août 2022

6 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Verdon Voyages demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2109009_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A versera à la communauté de communes Alpes Provence Verdon une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402200_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° PC033544230007 en date du 17 mai 2023 par lequel le maire de la commune du Verdon-sur-Mer

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003344_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Les Salles-sur-Verdon

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101879_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune d'Esparron du Verdon (04800) au titre des années 2017, 2018

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412837_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

une ordonnance du 3 décembre 2024, enregistrée au greffe le 11 décembre 2024, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a sursis à statuer dans l'instance opposant la communauté de communes Alpes Provence Verdon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902964_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Article 4 : Le présent jugement sera notifié au SIVOM Nord Artuby Jabron, à la communauté de communes Artuby-Verdon, à Dracénie Provence Verdon agglomération, à la communauté de communes Lacs et Gorges

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106760_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par un arrêté du 13 juillet 2021, le maire de la commune du Verdon-sur-mer a fait droit à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104974_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

non imminent du 21 décembre 2020 par lequel la présidente de Nantes Métropole l'a mise en demeure de réaliser, dans un délai de trois mois, certains travaux dans sa propriété sise 9 avenue du Bois Verdot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601428_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Rosé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° AR 04/2026 du 4 février 2026 par lequel Madame C... la commune des Salles-sur-Verdon a retiré des délégations de fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306060_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

29 juin 2023, M C A B, représenté par Me Bergeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer établi à son égard le 15 avril 2022 par la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201310_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

trésorerie de Saint-André-les-Alpes, d'un montant de 329,84 euros, pour obtenir le paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères instituée par la communauté de communes Alpes Provence Verdon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501118_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant de 90,70 euros émis par la communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) le 22 août 2024 pour le paiement de la redevance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102374_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2022, la commune de Seillons Source d'Argens, représentée par Me MONEL, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021/098 par laquelle le bureau de la communauté de communes Provence Verdon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504276_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du titre exécutoire n° 156 du 23 juin 2025 d’un montant de 646 euros émis à son encontre par la communauté de communes Provence-Verdon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504186_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du titre exécutoire n° 156 du 23 juin 2025 d’un montant de 646 euros émis à son encontre par la communauté de communes Provence-Verdon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504577_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Verjot, greffier, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Après avoir prononcé la clôture de l’instruction à 14 heures 30. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301252_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 par la communauté de communes Provence Verdon

Source officielle

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