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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201048_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
charge de la société Viamedis et visées dans les saisies administratives à tiers détenteur n°38628999633, 38628999733 et 38628999833 ; 5°) de mettre à la charge du service de gestion comptable de Verdun
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406872_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C... est associé à hauteur de 98 % de la SNC La Verdure, qui était propriétaire d’un ensemble immobilier à la Pointe de la Verdure au Gosier, en Guadeloupe, qu’elle louait depuis 1990 à la société Canella
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205919_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les axes de ce plan d’action sont au nombre de cinq : maintenir et réintroduire une agriculture respectueuse de l’environnement sur les Verdisses, protéger le patrimoine naturel des Verdisses, gérer les
Source officielleChambre 3
DTA_2102084_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Meuse Etanche le versement au centre hospitalier de Verdun de la somme de 1 500 euros sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielleChambre 1
DTA_2202733_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Ville-en-Vermois ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301881_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la communauté d'agglomération du Grand Verdun requérante et du propriétaire de l'immeuble en cause.
Source officielleChambre 2
DTA_2103702_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel, représenté par Me Antoniazzi-Schoen, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406368_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme B, recrutée en 1989 par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Verdun sur Garonne en qualité d'agent des services hospitaliers contractuel, a été titularisée
Source officielle3ème chambre
DTA_2302371_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
M. et Mme B sont propriétaires de la maison dans laquelle ils résident qui est située 12 avenue de Verdun sur le territoire de la commune de Roches-Bettaincourt, en Haute-Marne.
Source officielle5ème chambre
DTA_2001248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
enregistrés les 20 février 2020 et 14 septembre 2021, la SNC Les Bleuets, représentée par Me Lagra, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Terville et la société SEES à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406371_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
l'a révoquée de ses fonctions à titre disciplinaire ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques une somme de 3 000 euros à lui verser
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000738_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Maintenir l'écrin végétal du bourg (collines verdoyantes agricoles). () Préserver majoritairement et valoriser le cirque de verdure et en faire un espace qui devient central dans l'emprise du futur cœur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403534_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
D, représentant la commune de Verdun-sur-Garonne, qui a repris ses écritures, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500887_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, la communauté d’agglomération du Grand Verdun demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511
Source officielleChambre 2
DTA_2100175_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A est employé par le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel en tant que diététicien de classe normale.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502626_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, la communauté de d'agglomération du Grand Verdun demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101196_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Toutefois, d'une part, s'agissant des logements situés 2 impasse des Chaffault, 14 square des déportés, 11 rue Maurice Ravel, 5 rue de Verdun (référencé 2286/31), et 19 rue de Verdun (référencé 2286/42
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503255_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n°8 du marché de travaux concernant la restructuration et l’extension du bâtiment Saint-Nicolas, par le centre hospitalier de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402579_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AI 153 sise 33 avenue de Verdun
Source officielleChambre 1
DTA_2101965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de la commune de Ville-en-Vermois doivent être rejetées.
Source officiellePage 5 sur 43