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138 résultats pour « Yoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516076_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A B, représenté par Me Yomo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209314_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 sous le n° 2209314, Mme A C, demeurant 29 passage Thibaut de Champagne à Meaux (77100), représentée par Me Lubelo-Yoka

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301110_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 16 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Yomo, représentant Madame C, requérante,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912169_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C a fait passer, par la fenêtre, dans un " yoyo ", un téléphone portable de très petite taille à un autre détenu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213284_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2022, Mme B A représentée par Me Yomo Yossey-Bobor, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218423_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A C, représentée par Maître Yomo Yossey-Bobor, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2210555_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le préfet de l’Essonne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109191_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A B, représenté par Me Yomo, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 25 février 2021, par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202325_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 août 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104139_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

une requête et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistrés les 22 mars 2021 et 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Yomo

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2429994_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C B E, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400839_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B, détenu à la maison d'arrêt de Rouen, a fait l'objet d'un compte-rendu d'incident le 23 janvier 2024 pour avoir tenté d'introduire en cellule via le système de " yoyo " entre cellules des objets prohibés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517010_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Yomo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510617_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat désigné d’office, représentant Mme A..., non présente, qui conclut aux mêmes fins et soutient, d’une part, qu’elle dispose de meilleures

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505884_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Lubelo Yoka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304616_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B D, représenté par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513570_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Lubelo-Yoka demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100601_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

sécurité de l'établissement et son personnel ", qu'elle " doit informer en temps réel toutes projections, signaler les personnes détenues qui les ramassent ou qui s'en chargent de les faire remonter par " yoyo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519805_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409357_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D B, représenté par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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