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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516076_20250910
10 septembre 2025
A B, représenté par Me Yomo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209314_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 sous le n° 2209314, Mme A C, demeurant 29 passage Thibaut de Champagne à Meaux (77100), représentée par Me Lubelo-Yoka
DTA_2301110_20230302
2 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 16 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Yomo, représentant Madame C, requérante,
3ème Chambre
DTA_1912169_20230117
17 janvier 2023
C a fait passer, par la fenêtre, dans un " yoyo ", un téléphone portable de très petite taille à un autre détenu.
ORTA_2213284_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2022, Mme B A représentée par Me Yomo Yossey-Bobor, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218423_20221227
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A C, représentée par Maître Yomo Yossey-Bobor, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Président 2
DTA_2210555_20260311
11 mars 2026
B..., représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le préfet de l’Essonne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que
5ème Chambre
DTA_2109191_20230310
10 mars 2023
A B, représenté par Me Yomo, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 25 février 2021, par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et
6ème chambre
DTA_2202325_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 août 2021 par laquelle le
2ème Chambre
DTA_2104139_20231128
28 novembre 2023
une requête et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistrés les 22 mars 2021 et 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Yomo
Section 8 - Chambre 1
DTA_2429994_20250122
22 janvier 2025
C B E, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400839_20240305
5 mars 2024
B, détenu à la maison d'arrêt de Rouen, a fait l'objet d'un compte-rendu d'incident le 23 janvier 2024 pour avoir tenté d'introduire en cellule via le système de " yoyo " entre cellules des objets prohibés
ORTA_2517010_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Yomo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise
Reconduite à la frontière
DTA_2510617_20250711
11 juillet 2025
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat désigné d’office, représentant Mme A..., non présente, qui conclut aux mêmes fins et soutient, d’une part, qu’elle dispose de meilleures
DTA_2505884_20250506
6 mai 2025
A B, représenté par Me Lubelo Yoka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
7ème chambre
DTA_2304616_20231229
29 décembre 2023
B D, représenté par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2513570_20250729
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Lubelo-Yoka demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100601_20230330
30 mars 2023
sécurité de l'établissement et son personnel ", qu'elle " doit informer en temps réel toutes projections, signaler les personnes détenues qui les ramassent ou qui s'en chargent de les faire remonter par " yoyo
ORTA_2519805_20251110
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
10ème Chambre
DTA_2409357_20250528
28 mai 2025
D B, représenté par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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