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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101652_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et de l'immigration dans le bassin minier " dans le cadre du programme " Chercheurs citoyens 2011 ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408550_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu : - le code minier ; - le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100929_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100933_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204
Source officielle1ère chambre
DTA_2026063_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
et la société Soleil du midi développement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100934_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201317_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le dossier a ensuite été présenté à la commission des mines qui a rendu un avis favorable le 16 mars 2022.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2000615_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
ainsi un indu de RSA ; - il est apparu que la requérante était bénéficiaire d'une retraite de réversion depuis le 1er novembre 2015 et d'une pension de réversion de coordination de la retraite des mines
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300142_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenus d'une contravention de grande voirie l'Eurl Manihi Miki
Source officielleChambre 3
DTA_2201204_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine. ".
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202434_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le directeur soutient que les moyens soulevés par la SARL Mind ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301343_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie ont implicitement rejeté leur demande de prolongation de la durée de la concession de mines
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400608_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
village Kuwano demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ministériel du 7 novembre 2023 accordant à la société par actions simplifiées Sudmine la prolongation du permis exclusif de recherches de mines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201031_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de l'environnement de la Polynésie française ; - le code des mines et des activités extractives de la Polynésie française ; -
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400693_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La clôture de l'instruction a été différée au 9 février 2024 à midi, en application des dispositions de l'article R. 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301469_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La société des mines de Saint-Elie a produit une pièce le 13 mars 2025 qui a été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301419_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Campagne demande au tribunal d’annuler l’arrêté AP DCPPAT-BDLIT n° 2023-78 du 20 avril 2023 par lequel la préfète des Landes a autorisé le forage de deux ouvrages d’exploitation sur la concession des mines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205196_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En ce qui concerne les demandes de substitution de motifs présentées par la commune de Blaye-les-Mines : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503023_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Article 2 : Le syndicat des copropriétaires du Château de Saint-Laurent le Minier versera à la commune de Saint-Laurent le Minier une somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400336_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Minin, greffier d'audience, M. de Palmaert a lu son rapport et relevé d'office le moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires.
Source officiellePage 5 sur 475