B..., exploitant l’enseigne « Le Sunlight ».

de coiffeur, de l’absence de tout type d’activité, de l’absence d’accès à un psychologue, de la restriction de ses contacts téléphoniques avec ses proches et de la privation de tout contact physique avec

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Un mémoire présenté par la société Marc Arbaud Guglielmi enseigne " Tra di noi " et M. A C a été enregistré le 2 janvier 2023.

G et de Mme B: 1363,85 euros pour la perte d'activité professionnelle et 18 437,85 euros pour tous les frais d'activités pédagogiques et d'internat, - Préjudice moral de M.

de ce plan ; () ". 7.

C a été placé en arrêt de maladie à compter du 5 novembre 2013 jusqu'au 5 novembre 2014.

Ils doivent exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement ().

Ce plan prévoyait, au titre des années 2021-2022 et 2022-2023, la mise en place d'un tiers temps, d'un tiers tâche, l'oralisation et la reformulation des consignes, la trace écrite, la non évaluation de

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A a apposé sur les volets de son domicile situé sur la parcelle cadastré " section BA n° 90 au 42, place Michel Debré à Amboise (37400) des dispositifs de format A4.

où s'exerce une activité déterminée. ". 4.

à 6 054 euros hors frais de déplacement ; - le préjudice moral peut être évalué à 2 000 euros ; - si la demande de cumul d’activité qu’il a formulée avait été acceptée, le nombre de jours d’enseignement

Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d'enseignement et de formation fixées par A.

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