A l'arrivée de cette dernière à l'heure prévue, l'incident lui a été relaté, et, constatant l'état anormal de son fils, elle a appelé les secours, qui sont arrivés vers 17h50.

lors d’un parloir le 28 octobre 2025 et des incidents lors de plusieurs conversations téléphoniques ; - la synthèse des observations fait état d’un incident récent particulièrement révélateur de l’état

A soutient que le compte rendu d'incident du 31 décembre 2019 est irrégulier car son auteur ne peut être identifié. Toutefois, le compte rendu d'incident comporte les initiales du surveillant " Y.

tient lieu d'évaluation des incidences Natura 2000 lorsqu'il permet d'établir l'absence d'incidence sur tout site Natura 2000.

A..., à sa demande, sur un nouveau poste à compter du 16 décembre 2019, ait une incidence.

Par ailleurs, la circonstance que les appréciations et faits mentionnés seraient insuffisamment étayés, qui relève du bien-fondé de la décision, est sans incidence sur sa motivation.

Par un courrier du 15 juillet 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire

précise pas le volume d'eau stockable, en méconnaissance du d) du 3° du I de l'article R. 214-72 du code de l'environnement ; des insuffisances de l'étude d'impact qui doit porter sur l'ensemble des incidences

Sur les conclusions à fin d'appel en déclaration de jugement commun : 2.

B a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de cet incident.

son droit à la communication de l’intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes, prévu à l’article L. 532-4 du code général de la fonction publique, n’a pas été respecté, en l’absence

En l’absence de réponse de l’université Paris Cité à sa demande, elle réitère ses prétentions devant le tribunal de céans.

personne ayant signé l'accusé de réception du courrier contenant la décision de l'administration statuant sur sa réclamation préalable ; en raison de la pandémie de la covid-19, il était régulièrement absent

Par suite, ce n’est qu’à partir du lundi 6 mars à 9h30 que, si une absence de l’agente avait été constatée, une retenue pour absence de service fait aurait pu être opérée.

Il n’est ainsi pas reproché à l’intéressée des absences injustifiées, nécessitant d’exposer précisément leurs dates, mais ses manquements à l’obligation d’informer sa hiérarchie de ses absences.

En deuxième lieu, la circonstance que l'épouse du requérant a fait appel de l'arrêté lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire est, en tout état de cause, sans incidence sur

Elle a fait l'objet d'arrêts de travail, à compter du 25 février 2021, à la suite d'un incident survenu, le 10 février 2021, au cours d'une conversation téléphonique, avec son supérieur hiérarchique.

A en détention datant pour la plus récente du 15 octobre 2019, sur l'incident du 10 décembre 2019 qui s'est déroulé au sein de la détention au cours duquel un compte-rendu d'incident relate que M.

soutient que : Sur la demande d'extraction : - les dispositions de l'article D. 215-27 du code pénitentiaire, qui confient au préfet le soin d'apprécier si l'extraction des personnes détenues appelées

Sur l’appel en garantie : En l’absence de condamnation prononcée contre la RATP, l’appel en garantie qu’elle a formulé à l’encontre de la société Systra doit par voie de conséquence être rejeté, sans