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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105925_20230630
30 juin 2023
arrêté ; 2°) d'enjoindre à l'administration de reconnaître sa rechute à l'accident de trajet reconnu imputable au service dont il a été victime 27 septembre 2013.
1ère chambre
DTA_2101793_20230720
20 juillet 2023
de trajet survenu le 5 mars 2021.
4ème chambre
DTA_2000680_20221130
30 novembre 2022
Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident de trajet le 14 avril 2015 reconnu imputable au service entraînant des séquelles de nature algodystrophique constatées le 17 janvier 2019 ; -
7ème Chambre
DTA_2011630_20240411
11 avril 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que l'accident de trajet est survenu entre son domicile et son travail, dans les temps impartis, et que la
5ème chambre
DTA_2201398_20231003
3 octobre 2023
reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement
3ème Chambre
DTA_2203557_20250605
5 juin 2025
recouvrée auprès de la société MACIF supportée par le SSIAD pour l'accident de trajet dont a été victime une de ses agentes le 15 août 2016 et, d'autre part, en réparation des préjudices subis, assortis
1 ère Chambre
DTA_2503642_20260324
24 mars 2026
de service et non d’un accident de trajet et que l’accident du 14 janvier 2024 est survenu sur le temps de son service, sur le lieu du service et à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et remplit
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109993_20230707
7 juillet 2023
de trajet en date du 29 septembre 2020 et a clos l'instruction de sa demande ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'Académie d'Aix-Marseille de reconnaître l'imputabilité au service de son accident de trajet
6ème chambre
DTA_2300692_20250515
15 mai 2025
reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; 2° Un accident de trajet tel qu'il est défini à l'article L. 822-19 ; () ".
ORTA_2101665_20231004
4 octobre 2023
de service, l'accident de trajet dont elle a été victime le 30 novembre 2020.
6ème Chambre
DTA_2301042_20250506
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a formulé, par le biais du formulaire " déclaration d'accident de service ou de trajet ", une déclaration d'accident de travail le 28 octobre 2021 pour
7ème chambre
DTA_2103099_20220712
12 juillet 2022
À compter du 19 novembre 2019, l'intéressée a subi une rechute de cet accident de trajet, dont l'imputabilité au service a été reconnue par une décision du maire de la ville de Lyon en date du 27 janvier
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302991_20230901
1 septembre 2023
de trajet du 15 juin 2021.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2209953_20250417
17 avril 2025
D soutient que : - les expertises médicales diligentées par le ministère chargé de l'agriculture ont sous-évalué les répercussions psychologiques de l'accident de trajet qu'il a subi, justifiant une
8ème chambre
DTA_2106580_20250117
17 janvier 2025
de trajet survenu le 15 février 2019 ; 2°) d'enjoindre au CHU de Nantes de réexaminer sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident de trajet survenu le 15 février 2019 dans
DTA_2216144_20250627
27 juin 2025
les requérants, que le caporal D C se trouvait en quartier libre lors de l'accident de circulation qui a provoqué son décès, et n'effectuait pas un trajet direct entre son lieu d'affectation et son domicile
2ème chambre
DTA_2001638_20221216
16 décembre 2022
de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503805_20250603
3 juin 2025
Par une demande du 3 janvier 2025, il a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident de trajet.
DTA_2103675_20230914
14 septembre 2023
du fait de son accident de trajet pris en charge au titre d'un accident du travail puisqu'elle a perdu son emploi et qu'elle a, au surplus, été contrainte d'être placée en arrêt de maladie et de recevoir
DTA_1910689_20230510
10 mai 2023
Dès lors, Mme A est fondée à demander l'indemnisation des préjudices tels que précisés ci-dessous que cet accident de trajet a pu générer. 5.
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