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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303248_20230621
21 juin 2023
La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1
DTA_2303250_20230621
DTA_2301843_20230418
18 avril 2023
DTA_2305812_20231003
3 octobre 2023
DTA_2305014_20230830
30 août 2023
DTA_2211650_20220908
8 septembre 2022
La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe
DTA_2300568_20230207
7 février 2023
4ème chambre
DTA_2100285_20230210
10 février 2023
Toutefois, lorsque le droit de préemption est exercé à des fins de réserves foncières dans le cadre d'une zone d'aménagement différé, la décision peut se référer aux motivations générales mentionnées dans
DTA_2311986_20231218
18 décembre 2023
La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309191_20260120
20 janvier 2026
Par suite, l’intéressé est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions et rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement d’office.
6ème Chambre
DTA_2102666_20230330
30 mars 2023
Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et
8e Section - MESD
DTA_2426503_20241108
8 novembre 2024
Eloignement 72 heures
DTA_2502273_20250423
23 avril 2025
La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune () contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1 du présent article.
DTA_2306334_20230925
25 septembre 2023
DTA_2402594_20240314
14 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2501170_20250217
17 février 2025
() / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant () / 2.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2209861_20230609
9 juin 2023
Et aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes
2ème Chambre
DTA_2103758_20230921
21 septembre 2023
Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.
DTA_2103760_20230921
Constitue un acte anormal de gestion, l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.
DTA_2208631_20230112
12 janvier 2023
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