Par notification du 7 avril 2005, la société Unistrat Assurances a procédé par voie d’huissier à une saisie-attribution entre les mains du trésorier des Matelles, comptable public chargé du versement de

à son encontre, à titre subsidiaire, à la condamnation in solidum et à proportion de leur responsabilité de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et son assureur, de la société GTM Sud, de la société

Sur la recevabilité de l'action subrogatoire de la société Pacifica : 2.

par la société Lapix Bâtiment car son action n'est ni un appel en garantie, ni la conséquence de l'action initiée par l'Office 64 de l'Habitat ; - à l'irrecevabilité de l'action de la société MS Amelin

Pour l'exécution de ces travaux, la société Ferreira a souscrit un contrat d'assurances auprès de la société Areas Assurances.

soit mise à la charge de la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, de la société Bouygues bâtiment Sud-Est ou de M.

présent code concernant () la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance. () ".

Pour l'exécution de ces travaux, la société Ferreira a souscrit un contrat d'assurances auprès de la société Areas Assurances.

B et la société Archi conseil tendant à l'extension de l'expertise à la société Apave, qui n'a joué qu'à leur profit, n'ont pu interrompre la prescription de l'action décennale du centre hospitalier requérant

Le 10 octobre 2015, le docteur F, mandaté par la société MAIF Assurances, en sa qualité d'assureur " recours-protection juridique " de M.

de la société Gad 26 est irrégulier dès lors que l’avis de vérification n’a pas été remis au président de cette société, mais seulement à un salarié ne disposant pas d’un mandat, et qu’il méconnaît les

Il en va en revanche différemment de l'action dirigée contre la société SARETEC, la société Clé, et M.

la société Diffazur à hauteur d'un tiers des condamnations prononcées à son encontre, condamné la société Polymidi à garantir la société Diffazur à hauteur de 20 % des condamnations prononcées à son encontre

Areas, de Me Chirez, représentant la MAAF Assurances, de Me Harrosch, représentant la société Generali Assurances et de Me Techer, représentant la société SMABTP.

Par ailleurs, le syndicat intercommunal et la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ont conclu, le 19 octobre 2012, un contrat d’assurance de dommages-ouvrage portant

Article 2 : La société OTEIS versera à la société SMACL ASSURANCES la somme de 30 000 € à titre d'indemnités provisionnelles.

Considérant ce qui suit : La société Sofaxis, courtier en assurances, assure la gestion, par mandat des sociétés d’assurance, des contrats d’assurance statutaire auxquels des établissements publics

Pour l'exécution de ces travaux, la société Ferreira a souscrit un contrat d'assurances auprès de la société Areas Assurances.

aux représentants syndicaux au titre de son mandat de conseiller du salarié.

de la société Axa France IARD, assureur des sociétés Etandex et SN Bâtir 2020, et pour connaître des conclusions formées par la société Cuynat Constructions à l’encontre de la société Etandex ; - du