A compter du 25 janvier Mme C a bénéficié d'un hébergement mais uniquement de nuit par le 115 à l'exception de la nuit, selon ses déclarations à l'audience, du 31 janvier.

illicite ou s'il se trouve affecté d'un vice de consentement ou de tout autre vice d'une particulière gravité que le juge doit ainsi relever d'office, l'annulation totale ou partielle de celui-ci.

le consentement de l'administration, ce qui fait obstacle à l'exercice d'une telle action. 5.

C... a engagé, en mai 2023, une action contentieuse contre la commune.

B... a été orienté vers les dispositifs de vaccination en ville lors de sa consultation externe en oncologie du 11 février 2021 au lieu d’être vacciné à l’hôpital.

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Toutefois, dans le cas où il constate une irrégularité invoquée par une partie ou relevée d'office par lui, tenant au caractère illicite du contenu du contrat ou à un vice d'une particulière gravité relatif

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Martin, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Toutefois, dans le cas seulement où il constate une irrégularité invoquée par une partie ou relevée d'office par lui, tenant au caractère illicite du contenu du contrat ou à un vice d'une particulière

le consentement de l'administration, ce qui fait obstacle à l'exercice d'une telle action. 5.

le consentement de l'administration, ce qui fait obstacle à l'exercice d'une telle action. 5.

illicite ou s'il se trouve affecté d'un vice de consentement ou de tout autre vice d'une particulière gravité que le juge doit ainsi relever d'office, l'annulation totale ou partielle de celui-ci.

E D a bénéficié du revenu de solidarité active (RSA) de septembre 2016 à mai 2018.

A conteste le bien-fondé d'un refus de sortie de l'unité pour malades difficiles au sein de laquelle il est accueilli, qui relève des mesures d'organisation des soins psychiatriques sans consentement,

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