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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102453_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A C est adjoint gestionnaire, en poste au collège Erasme à Strasbourg depuis 2009. Le 28 septembre 2020, il s'est porté candidat au poste d'adjoint gestionnaire de l'école européenne de Strasbourg.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400193_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2012951_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'annuler la notion de critère du millésime en la remplaçant par la date d'accès au grade d'inspecteur principal comme critère de classement d'ancienneté au grade d'administrateur des finances publiques adjoint
Source officielle2ème chambre
DTA_2300284_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
et de deux adjoints au directeur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004736_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Elle soutient que : - en lui adressant une information inexacte relative aux conditions de sa nomination dans le grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du corps des adjoints administratifs
Source officielleChambre 3
DTA_2101766_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle a été nommée le 1er novembre 2017 dans le corps des adjoints administratifs, puis titularisée le 1er novembre 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304645_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ainsi, la circonstance que l’ordre du jour porte sur le passage à trois adjoints en mairie, sans préjudice d’une inscription ultérieure à l’ordre du jour d’un vote sur le passage à quatre adjoints et d
Source officielle4ème chambre
DTA_2002077_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
administratif à compter du 31 décembre 2017, aurait nommé ces dernières au grade d'adjointe administrative de 1ère classe, lequel en tout état de cause n'existait plus.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300095_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A D comme adjoints au maire de la commune de Muille-Villette (Somme), proclamés élus à l'issue de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304582_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C B, élu en tant que conseiller municipal de la commune d'Argol, a été désigné, par une délibération du conseil municipal d'Argol du 23 mai 2020, adjoint au maire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301119_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2301124_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2301721_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., deuxième adjoint au maire, les fonctions et missions afférentes aux domaines de l’urbanisme, de la voirie et du fonctionnement des services techniques.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202821_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A C en qualité de huitième adjoint au maire de la commune de Soustons.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205846_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Et aux termes de l'article L. 2122-4 du même code : " Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203919_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
adjointes lors de sa séance du 29 juin 2022 et qu'à l'issue des débats préalables au vote, deux listes concurrentes, composées de trois candidates chacune, se sont manifestées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104543_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
au maire de la commune, d'autre part, procéder à l'élection de cet adjoint. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012713_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
II. - Sauf décision contraire de la délégation spéciale, ses membres qui font fonction d'adjoint perçoivent l'indemnité fixée par délibération du conseil municipal pour les adjoints.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106676_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
au maire ; 2°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Quiberon a décidé de lui retirer sa fonction d'adjointe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404409_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal d'annuler l'élection de la première adjointe au maire à laquelle le conseil municipal
Source officiellePage 5 sur 2024