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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003317_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202259_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C B, directeur adjoint à la direction de la règlementation, de l'intégration et des migrations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008354_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un courrier du 27 février 2020 du directeur chargé de la direction nationale des enquêtes fiscales, elle a été informée de son rattachement au directeur adjoint dans le cadre de sa reprise d'activité
Source officielleChambre 1
DTA_2302844_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, l’administratrice des finances publiques adjointe de la direction du contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307180_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B C a donné subdélégation à Mme A D, directrice adjointe de la direction de la formation professionnelle et des compétences, à l'effet de signer au nom du directeur général, en cas d'absence ou d'empêchement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301492_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du constat d'un commissaire de justice du 14 mars 2023 et de l'attestation du 12 avril 2023 du directeur adjoint de la direction " gens du voyage " que les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521587_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
délégation de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, par l’administrateur des finances publiques adjoint
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410669_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mme C... demande au tribunal de « bénéficier d’une information plus transparente » concernant le relevé de conclusions de l’entretien du 21 décembre 2023 de l’inspectrice de l’éducation nationale adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500517_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Atlantique-Manche ouest) a suspendu pour une durée de quatre mois sa licence nationale de pêche de la coquille Saint-Jacques et a confirmé la décision du 22 février 2024 par laquelle le directeur départemental adjoint
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005317_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600298_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Mme A..., directrice adjointe de la direction des collectivités locales et de la citoyenneté, représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2304573_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En outre, le requérant a vocation à se conformer aux directives qui lui sont directement confiées par le chef de service dans lequel il est affecté dans le cadre des opérations de renfort.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203021_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
, en qualité de directrice déléguée du centre hospitalier de Tonnerre et directrice adjointe de la direction commune des centres hospitaliers d'Auxerre, d'Avallon, de Tonnerre et de Clamecy -lesquels ont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310999_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A B est employé par la commune de Gonesse depuis le 15 mars 2021 au sein de laquelle il occupait le poste de directeur adjoint de la direction de prévention et de la sécurité.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301059_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En premier lieu, Mme B A, directrice adjointe de la direction de l'immigration et de l'intégration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, a reçu délégation, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308514_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
à titre conservatoire de son entreprise individuelle de la plateforme " Mon Compte Formation ", ainsi que de la décision du 21 juillet 2023, notifiée le 27 juillet 2023, par laquelle la directrice adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301070_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il résulte des éléments produits dans l'instance par le département des Bouches-du-Rhône, et notamment des termes du courriel émis le 3 février 2023 par la directrice adjointe de la direction enfance-famille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500390_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En premier lieu, Mme C D, directrice adjointe de la direction des migrations et de l'intégration et signataire de l'arrêté attaqué, bénéficiait, par arrêté du préfet de la Gironde du 29 mars 2024, régulièrement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112784_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
E, directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302500_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En premier lieu, par un arrêté du 31 mars 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme F, directrice adjointe de la direction
Source officiellePage 5 sur 379