G... pour faute grave à raison d’agissements commis lors de la soirée du 30 juin 2022 réunissant managers et salariés.

En l'espèce, pour soutenir que la condition d'urgence est remplie, les requérantes invoquent l'envoi de courriers anonymes, agressifs et violents à l'encontre de certains salariés de la direction de l'association

B... avait, de nouveau, diffusé le 30 janvier 2023 un tract injurieux au sein de l’entreprise.

laquelle le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat / () / L'inspecteur du travail prend sa décision dans un délai de deux mois.

Aux termes de l'article 34 du règlement intérieur de la société Kremlin Distribution : " En cas de disparition renouvelée et rapprochés d'objets, ou de matériel appartenant à l'entreprise, les salariés

Aux termes de l'article 34 du règlement intérieur de la société Kremlin Distribution : " En cas de disparition renouvelée et rapprochés d'objets, ou de matériel appartenant à l'entreprise, les salariés

Il soulève les moyens suivants : Sur l'urgence : - l'urgence est présumée s'agissant d'un refus de renouvellement de titre de séjour ; - en outre, il est salarié à temps plein dans le cadre d'un

C à l'égard d'autres salariés de l'entreprise, M. E a témoigné, dans le cadre de l'enquête ayant donné lieu au rapport du 13 octobre 2021, que M.

ou du syndicat que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet.

Elle a été élue comme représentante des salariés, le 5 août 2019, conformément aux dispositions du 2e alinéa de l'article L. 621-4 du code de commerce relatives aux procédures de sauvegarde des entreprises

E a été condamné pour des faits d'agression sexuelle imposée à un mineur de quinze ans commis sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-l'École du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021.

égard de deux plaignants ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que des éléments postérieurs à ce jugement confirment l’absence de harcèlement à l’égard de tous les salariés

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection

portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ", prévue à l'article L. 422-10, qui ne sont pas renouvelables, le renouvellement de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle est

vit depuis lors auprès de son épouse et de leurs deux enfants nés en 2019 et 2023 et où il a exercé une activité professionnelle à compter du mois d'avril 2022 pour laquelle des démarches ont été entreprises

A B, ressortissant portugais, a été interpellé le 18 juillet 2022 à 2 h alors qu'il était en état d'ivresse manifeste et accusé d'agression sexuelle dans une discothèque parisienne par trois femmes importunées

Par son jugement du 15 décembre 2020, le tribunal a relevé qu'il existait un doute sur l'exactitude matérielle des faits précédemment rappelés, lequel devait profiter au salarié.

Pour refuser de délivrer un titre de séjour portant la mention « salariée » à Mme B..., la préfète du Rhône s’est notamment fondée sur la circonstance qu’elle ne bénéficie pas d’un visa de long séjour,

Aux termes du b) de l’article 7 du même accord : « Les ressortissants algériens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée reçoivent après le contrôle médical d’usage et sur présentation

Les deux requêtes concernent la situation d'un même salarié et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.