CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

830 résultats pour « allégation sur la portée des engagements de l'annonceur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301774_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

par des données précises la concernant permettant d’apprécier la gravité de l’atteinte économique portée en lien avec les mesures de restriction imposées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301775_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

par des données précises la concernant permettant d’apprécier la gravité de l’atteinte économique portée en lien avec les mesures de restriction imposées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500656_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle n'établit d'ailleurs ni n'allègue ne pouvoir organiser cette réunion qu'en ce lieu et en ce jour, sur un thème qui ne présente au demeurant pas d'urgence particulière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103911_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

qu'il ferait l'objet d'une sanction à raison de ces faits et qu'il lui a été ordonné de ne plus tenter de joindre ou d'approcher la requérante, engagement pris par l'intéressé. 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525938_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Il fait valoir que le recours à une caméra aéroportée sur un hélicoptère permet de disposer d'une vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223024_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de ses études supérieures et mettra fin à son contrat d'alternance ; - cette décision porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir et à son droit de travailler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206769_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

de l'école maternelle, qui a subi en 2021 des inondations importantes rendant une partie des locaux inutilisables ; - la collectivité a alors confié au même prestataire, par l'avenant en litige qui porte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406271_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Toutefois, ce manquement allégué est dépourvu de tout rapport avec l’éviction de la requérante.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406276_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Toutefois, ce manquement allégué est dépourvu de tout rapport avec l’éviction de la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203670_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

notes qui lui ont été attribuées ainsi que le document d'analyse des offres finales présenté lors du comité de suivi du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence engagée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201930_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier Bretagne Atlantique doit être engagée en application de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique dès lors qu'elle n'a pas été informée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101820_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

octroyer la protection fonctionnelle méconnait les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983, dès lors qu'elle est victime de harcèlement moral, d'une part, en raison de l'atteinte portée

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401129_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

administrative, afin d’éviter la survenance de solutions divergentes et d’assurer la bonne administration de la justice, enfin, la « départementalisation » de la requête initiale serait de nature à porter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204973_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un avis de mise en concurrence publié le 3 avril 2022 au bulletin officiel des annonces de marchés publics, le lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye a engagé une nouvelle procédure de mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403104_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

la décision prend effet le 27 mai 2024 à 7h30 ; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : -la décision en litige porte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403108_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

la décision prend effet le 27 mai 2024 à 7h30 ; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : -la décision en litige porte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105690_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle fait valoir que : - elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - les conditions d'engagement de sa responsabilité sans faute ne sont pas remplies ; - les sociétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600775_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés Paradise Cars, YF Auto, « Le Dépanneur du Coin » et ZI du Port est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304102_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 551-10 du même code : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403401_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

une atteinte grave et immédiate à sa situation ; S'agissant de l'existence d'une atteinte grave et immédiate portée à une liberté fondamentale : - il est porté une atteinte grave et manifestement

Source officielle

Page 5 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.