Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête.

B..., il y a lieu de prononcer son admission à titre provisoire à l’aide juridictionnelle.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, l'OFII, conclut au rejet de la requête.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A demande l'annulation, le préfet de la Gironde a prononcé sa remise aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

La présente décision n'appelle aucune mesure d'injonction. Sur les frais de procès : 9. Partie perdante, M.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que ce local est équipé d’un téléphone, permettant aux personnes retenues de passer un appel téléphonique vers tout numéro en France. M.

B A et sa fille autre que des attestations rédigées par la requérante elle-même et le père de l'enfant postérieurement à la décision contestée et des captures d'écran des appels téléphoniques échangés

européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de prononcer l'admission provisoire de M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions de la requête : 3.

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 octobre 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Or, alors qu’il s’était fait, selon ses déclarations, « tirer dessus » toute la journée, et malgré l’appel téléphonique de sa femme l’avertissant qu’une chaîne d’information avait fait mention de ce que

Les conclusions à fin d'annulation présentées par le requérant ayant été rejetées, le présent jugement n'implique aucune mesure d'exécution.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.