Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 7 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 16 juin 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la CCIR Paris IDF conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2022, ainsi que par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022 qui n'a pas été communiqué, et un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, le syndicat du parc

la suppression du poste de directeur des sports emporte l'illégalité de l'arrêté de maintien en surnombre ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que la commune n'a pas recherché si un emploi

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 17 mai 2024, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 12 juillet 2023, M.

Par un arrêté du 18 juillet 2022, la région Grand Est a supprimé la nouvelle bonification indiciaire dont il bénéficiait à compter du 25 août 2022, avant, par un arrêté du 19 juillet 2022, de l'affecter

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 octobre 2023 : - le rapport de M.

Par un mémoire enregistré le 14 février 2023 le préfet du Calvados demande à être mis hors de cause au motif que l'arrêté dont il est demandé l'annulation a été édicté le 10 août 2022 par le préfet de

Quant à l’existence d’une faute : Par un arrêt lu le 17 décembre 2019, la Cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’arrêté du 19 décembre 2017 prononçant le licenciement de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, aux termes des dispositions de l'article R. 613-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les modalités de suppression du signalement d'un étranger effectué

Puis, par deux arrêtés du président du 17 février 2020, le requérant a été, d'une part, réintégré dans les effectifs à compter du 1er février 2018 et, d'autre part, maintenu en surnombre pour une durée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par arrêté du 23 novembre 2021, dont M.

D au paiement d'une amende administrative d'un montant de 15 000 euros pour non-respect de l'arrêté du 10 avril 2019 prononçant la suppression de l'installation exploitée au lieu-dit " Sauterne " à Aurignac