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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103239_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il en va de même du syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme - EPTB -AMEVA qui a exercé des missions d'assistant à maîtrise d'ouvrage lors de l'opération. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500813_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La mesure d'expertise sollicitée par la commune de Pont-Saint-Esprit entre dans le champ d'application des dispositions précitées. Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d'un expert.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501710_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2025, l’assistance publique – hôpitaux de Marseille, représentée par Me Le Goues, déclare ne pas s’opposer à l’expertise, et conclut au rejet de la demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414790_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, expert. Par une lettre, enregistrée le 6 janvier 2025, M. A, expert, demande l'extension des opérations d'expertise à la société Antea France.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203904_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Article 2 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de Mme A et de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP).
Source officielle1ère chambre
DTA_2111243_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., à compter du 29 novembre 2012 à l’hôpital Henri Mondor, a ordonné une expertise médicale. L’expert désigné pour accomplir cette mission a déposé son rapport le 19 février 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111244_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., à compter du 29 novembre 2012 à l’hôpital Henri Mondor, a ordonné une expertise médicale. L’expert désigné pour accomplir cette mission a déposé son rapport le 19 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2105460_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'Assistance publique des hôpitaux de Marseille soutient que la mesure d'expertise sollicitée n'est pas utile en raison de la réalisation de l'expertise du 15 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316191_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il y a lieu, par suite, de désigner un expert qui accomplira sa mission comme décrit à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la charge des frais d'expertise : 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103452_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Si les experts estiment que M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305423_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur le périmètre de l'expertise : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2427534_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La présence de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est utile à ce stade de l'expertise afin d'éclairer l'expert sur l'état de santé de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501653_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... sera considérable ; le montant sollicité est fixé au regard de son taux de 50% de déficit fonctionnel permanent ainsi que des besoins, sous-estimés par l’expert, en assistance par tierce personne
Source officielle7ème chambre
DTA_2203124_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... sera considérable ; le montant sollicité est fixé au regard de son taux de 50% de déficit fonctionnel permanent ainsi que des besoins, sous-estimés par l’expert, en assistance par tierce personne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106850_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qui a été désigné était parfaitement compétent pour évaluer l'assistance à tierce personne de sorte qu'il n'est pas utile de désigner un nouvel expert en ergothérapie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d’expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l’expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201780_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
sollicitée tout en émettant les réserves et protestations d'usage et demande, dans l'hypothèse où l'expertise serait ordonnée, que la mission de l'expert soit complétée et que l'expert adresse un pré-rapport
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305469_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L’expert conclut à l’absence de nécessité d’une assistance par tierce personne à domicile post consolidation.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2511829_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce qu’il soit ordonné une expertise judiciaire aux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110451_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'ASA estime que la mission de l'expert est incomplète et sollicite un complément d'expertise sur deux points. 4.
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