Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant Mme B, qui a déclaré abandonner les moyens de " légalité

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 décembre 2022 : - le rapport de M. C, - les observations de M. A, assisté de M. M'Halla, interprète en langue arabe.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

311,68 euros, des frais d'assistance par un tierce personne avant consolidation de 50 219,85 euros, des frais de véhicule aménagé de 189 572,16 euros, des frais d'assistance par un tierce personne après

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme Renault a lu son rapport au cours de l'audience publique du 25 octobre 2024.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 10 avril 2026 tenue en présence de Mme Faure, greffière d’audience, M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 23 mars 2026 à 10h00 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Sanchez, représentant M.

Les parties, dont la société Otis, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 28 mars 2023 tenue en présence de M. Benoist, greffier d'audience, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue dans la salle d'audience spécialement aménagée à proximité immédiate du lieu de rétention du requérant, en vertu du premier alinéa de l'article L

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.