Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505456_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Jegou, conclut à sa mise hors de cause et demande qu’il soit
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302702_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Architecture, la société Atelier Perinet Marquet et Associés, la société MAF, prise en sa qualité d'assureur de la société AP-MA Architecture, l'agence Lausecker, la société Ronzat et la société Aviva Assurances
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202852_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand-Est Groupama Grand Est, ci-après dénommée Groupama Grand-Est, représentée par Me
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2405550_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, à titre principal, des prestations remboursables par l'assurance maladie. (…). ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303016_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres constatés dans les vestiaires de l'espace multi-activités
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200943_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
: - - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Eiffage Route Nord Est, la société Setecba ingénierie, la société SMABTP Antony et la société MAF assurance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300290_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la compagnie d’assurances MMA IARD Assurances Mutuelles et la compagnie MMA IARD, représentées par Me de la Ruffie, sollicitent l’intervention volontaire
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001536_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C A, représenté par Me Mouniélou, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple du Labat de Bun à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400908_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025, les compagnies MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles prises en qualité d’assureurs de la société DSOMP Etanchéité, représentées par Me Pesme,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302180_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 14 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher indique qu'elle n'a pas d'observation à formuler dans ce dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300476_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La requête a été communiquée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503466_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Paris Nord Assurances Services, qui a été mise dans la procédure le 3 mars 2026, n’a pas présenté d’observations.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102314_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vauroux, de donner son avis sur leurs causes, s'ils sont imputables à un défaut de conception, à un défaut de surveillance ou à des défauts d'exécution ou à toute autre cause, et dans le cas de causes multiples
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510448_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
et de la Société mutuelle d’assurances du bâtiment et des travaux publics.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300944_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher ne formule pas d'observation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311523_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'article L. 761-1 du code de justice administrative fait obstacle à ce qu'il soit mis à la charge des sociétés SMC BTP, Audita Assurances, Berlengue Bruno et Nicolas, Gan Assurances, CBTS, l'Atelier Kuntz
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2201628_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, avec la rédaction d'un pré-rapport, en présence de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la caisse primaire d'assurance
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400449_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203165_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
qualité d'assureur de la société Sotraib Eau, de la société Resine 2000 et de son assureur, la SMABTP, ainsi que de la société Armoricaine de Canalisations et de ses assureurs, les sociétés MMA Iard Assurances
Source officiellePage 5 sur 90