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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2214850_20221019
19 octobre 2022
Elle soutient que : - les audits réalisés et les conclusions de la conciliation permettent de conclure que l'état normal d'entretien et de fonctionnement de l'ouvrage n'est pas atteint en ce qui concerne
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200670_20241128
28 novembre 2024
En ce qui concerne l'exercice clos le 30 septembre 2015, débuté le 1er octobre 2014, le compte de TVA et la ligne OD INV AAE clients non soumis, fait apparaître en débit le montant de 39 676,94 euros et
Juge unique
DTA_2301411_20241105
5 novembre 2024
La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.
9ème Chambre
DTA_2003571_20230616
16 juin 2023
Il doit assister le responsable qualité lors des audits internes et externes du client en formalisant les actions correctives nécessaires ".
4ème Chambre
DTA_1812064_20221202
2 décembre 2022
Il avait été convenu que la société ITC serait rémunérée à hauteur de 700 euros par journée d'intervention, ainsi qu'en attestent les factures mensuelles versées au débat.
Magistrat M. FAY
DTA_2301232_20231127
27 novembre 2023
Faÿ pour statuer sur les litiges visés audit article.
Juge unique 5
DTA_2400044_20260319
19 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Conesa-Terrade, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Cellule juge unique
DTA_2401940_20251029
29 octobre 2025
D... pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2501283_20250717
17 juillet 2025
Cicmen pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
5ème chambre
DTA_2403575_20251021
21 octobre 2025
et à l’enquête, sans indiquer qu’ils auraient manqué d’informations objectives sur certains éléments en débat.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303081_20230905
5 septembre 2023
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2303081 et n° 2303205 concernent un même requérant et un même acte.
ORTA_2205000_20221018
18 octobre 2022
C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2106428_20251014
14 octobre 2025
audit du bâtiment de Compiègne et que la rédaction du cahier des charges de cet audit ne présentait aucune difficulté, M.
Juge unique cellule 7
DTA_2301216_20240705
5 juillet 2024
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
magistrat LE SIMPLE
DTA_2105533_20230119
19 janvier 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné Mme Lesimple, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Magistrat Mme MEAR
DTA_2001926_20230303
3 mars 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.
5ème Chambre
DTA_2202768_20250617
17 juin 2025
des pièces obtenues ; - le débat oral et contradictoire n'a pas été respecté, l'administration fiscale n'ayant pas répondu à plusieurs courriers ; - les dispositions de l'article L. 57 du livre
ORTA_2200010_20220708
8 juillet 2022
DTA_2305917_20250416
16 avril 2025
DTA_2204308_20251212
12 décembre 2025
A..., un audit par un prestataire externe. Cet audit a eu notamment pour objet d’identifier les postures des différents acteurs, dont celle des agents assurant des fonctions d’encadrement.
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