des représentants du personnel au comité social territorial du SMTVD ; 2°) d'enjoindre au président du SMTVD d'organiser de nouvelles élections ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge

par la CGTM-SADEM-SGAFP à l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire aurait mentionné l'existence d'une liste commune entre les syndicats SADEM et SGAFP, avant que

Le syndicat requérant soutient que la liste candidate pour l'élection des représentants du personnel au comité social territorial intitulée " CGTM-SADEM-SGAFP ", se composait de deux organisations syndicales

C, pour les élections de la délégation du personnel au comité social et économique au sein de l'UES Carpentier Transport et Logistique était irrecevable en raison de sa tardiveté, les candidatures devant

Le syndicat UET a déposé sa liste de candidat le 27 octobre 2022 en vue des élections des représentants du personnel au comité social territorial du 8 décembre 2022.

Aux termes de l'article R. 421-30 du même code : " L'élection des représentants des personnels, celle des représentants des parents d'élèves et celle des élèves comme délégués de classe sont effectuées

Vu : - le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances

des représentants du personnel au comité social territorial de la commune de Fort-de-France ; 2°) d'enjoindre au maire de Fort-de-France de déclarer irrecevables les prochaines candidatures de la liste

Ce nombre est porté à cinq si le nombre de candidatures examinées est supérieur à dix. L'instance collégiale transmet la liste des candidats présélectionnés à l'autorité de recrutement ".

Vu : - le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances

des représentants du personnel au CST de la commune.

A l'occasion des élections des représentants du personnel amenés à siéger au comité social d'administration académique de la Guadeloupe, qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022, la désagrégation

de la délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ; - l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités

conduite par Mme A B, déposée pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022 visant à procéder à la désignation des représentants du personnel à la CAP catégorie B ; 2°) d'enjoindre au président

A B, déposées pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022 visant à procéder à la désignation des représentants du personnel au comité social territorial et à la CAP de catégorie C ; 2°) d'enjoindre

Vu : - le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances

Vu : - le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances

présentés par ce syndicat iront dans le sens des employeurs et ne peuvent être regardés comme des représentants du personnel ; ainsi la présentation d'une liste de candidats par ce syndicat préjudicie

présentés par ce syndicat iront dans le sens des employeurs et ne peuvent être regardés comme des représentants du personnel ; ainsi la présentation d'une liste de candidats par ce syndicat préjudicie