Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 8 août 2023, le 14 septembre 2023 et le 18 septembre 2023, M.

a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui

B A demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 18 avril 2023, par laquelle le maire de Les Barthes lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour le détachement de trois parcelles

Des pièces complémentaires, enregistrées le 9 mai 2023, ont été produites par le conseil de M.

avec un nouvel exemplaire du contrat de travail ainsi que des certificats de scolarité mis à jour.

J’avais bien pris soin par contre de fournir les certificats scolaires de mes autres enfants lors de ma demande ». Vu les autres pièces du dossier.

de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne, à titre principal, de lui délivrer un certificat

a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui

H justifie, par la production de certificats de scolarité, vivre à Mayotte au moins depuis 2009 et y avoir été scolarisé jusqu'en 2019, date à laquelle il a obtenu le certificat de formation générale et

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Mme B... a transmis une pièce complémentaire, enregistrée le 1 avril 2026, qui n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B soutient que c'est par mégarde qu'elle a produit un certificat de nationalité au lieu de l'acte de naissance qui lui était demandé et qu'elle a néanmoins été attentive lors du dépôt des documents

a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui

Sur la production de l'entier dossier : 2.

Par courrier notifié le 2 mars 2022, les requérants ont sollicité un certificat de permis de construire tacite.

Toutefois, le 12 juillet 2022, sa demande de certificat d'immatriculation a été rejetée.

B A forme " un recours " contre le certificat d'urbanisme du 15 janvier 2025 par lequel le maire de Juillan a décidé que les parcelles cadastrées section AW n°149 et n°151 ne pouvaient être utilisées en

B A demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme qui lui a été délivré, au nom de la commune, par le maire de Bogny sur Meuse le 8 avril 2024, en tant qu'il dispose à son article 7 que seule

A a produit des pièces complémentaires enregistrées le 2 mai 2024, qui n'ont pas été communiquées au préfet des Bouches-du-Rhône. Vu les autres pièces du dossier.

enregistré le 30 juin 2023, la société Immo-lam, représentée par Me Landas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Cysoing a retiré le certificat