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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520478_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
000 euros, et, d’autre part, faire face à une perte de main-d’œuvre conséquente, les apprentis représentant six des dix-neuf salariés qu’elle emploie; plusieurs clients ayant déjà mis fin à leur collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306461_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le 2 mai 1994, elle a été positionnée dans le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom, au grade de collaborateur de premier niveau.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500463_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
travers l'une des notes attribuées au sein du critère de la valeur technique, qui s'est avérée déterminante, à savoir la note de 0/10 appliquée au titre du 2ème sous-sous-critère " modalités de collaboration
Source officielle12eme chambre
DTA_2106279_20250210
10 février 2025
10 février 2025
En outre, et en tout état de cause, le contenu du compte-rendu en litige ne repose que partiellement sur la circonstance que quatre collaboratrices de Mme A ont, durant l'année écoulée, émis une alerte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005923_20230209
9 février 2023
9 février 2023
représentée par Me Dadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a décidé de mettre fin à ses fonctions en qualité de collaboratrice
Source officielle3ème chambre
DTA_2310008_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par deux contrats dits « de collaboration » conclus le 6 décembre 2021 et le 29 juillet 2022 avec la société Scarcell Therapeutics, l’Etablissement français du sang (EFS) a été chargé contre rémunération
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213069_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pour l'application de ces dispositions, doivent être regardées comme journalistes les personnes apportant une collaboration intellectuelle permanente à des publications ou à des émissions radiophoniques
Source officielle12eme chambre
DTA_2111992_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B s'est trouvé exposé à l'hostilité de sa collaboratrice et qu'afin de mettre fin à cette situation de blocage, le département a organisé la mobilité interne de cette agente, qui a été remplacée auprès
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200691_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Toutefois, le fait de recourir à l'assistance technique d'un bureau d'études qui a collaboré ponctuellement avec la société Paprec dans le cadre de deux projets de conception et d'exploitation de centres
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906060_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par la suite, et notamment à l'audience, la SARL SEDISOR a admis ne pas être éligible au crédit d'impôt recherche au titre des travaux visés par le contrat de collaboration, tout en faisant valoir que
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302088_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La requérante soutient que : - La condition d'urgence est remplie dès lors que la décision de cesser la collaboration préjudicie gravement et immédiatement à sa situation individuelle et familiale, ne
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201299_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B a remplacé une ancienne collaboratrice démissionnaire, dont le contrat n'avait pas fait l'objet d'un déféré ; - le nombre autorisé de collaborateurs de cabinet n'a pas été dépassé ; - la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603860_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
et restreint sa capacité à construire un projet sérieux et à contribuer activement à la société ; - elle lui a été notifiée tardivement ; - sa démarche de régularisation de sa situation et de collaboration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107502_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B un recrutement en qualité de collaborateur de groupe d'élus, en raison de l'incompatibilité de cet emploi avec celui de collaborateur de cabinet, en vertu de l'article 2 du décret n°87-1004 du 16 décembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302075_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par courriel du 23 août 2023 du maire de Camopi « mettant fin à la collaboration » entre elle et la commune de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200824_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dans ces conditions, Mme B doit être regardée comme ayant occupé un emploi de collaboratrice de cabinet, au sens des dispositions précitées de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300251_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C a été recruté en tant que collaborateur de cabinet par la province des îles Loyauté.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600813_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
condition d’urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative n’est pas remplie ; la société ATC France s’est elle-même placée dans une situation d’urgence en refusant toute collaboration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301659_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A D, qui a collaboré pendant plusieurs années comme traducteur avec l'armée française en Afghanistan avant d'être accueilli en France à la faveur de cette collaboration, a engagé des démarches au cours
Source officielle2ème chambre
DTA_2300529_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Des difficultés relationnelles sont apparues avec ses collaborateurs sur ce poste et, par une décision du 22 décembre 2022, dont M.
Source officiellePage 5 sur 161