et mental ; elle est victime de fait de harcèlement moral de la part de la hiérarchie ; - malgré les alertes auprès de la hiérarchie, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et

/Toutefois, les dispositions du titre Ier du livre VI de la quatrième partie du code du travail relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dans leur rédaction en vigueur à

de la séance comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 10 décembre 2020, durant laquelle deux représentants du personnel ont souligné les « nombreuses difficultés dans cet établissement

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail quant aux inquiétudes et fortes tensions au sein du personnel de la bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, après avoir constaté l'absence de

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'université à la suite des inspections périodiques sur les émanations nucléaires et chimiques par les laboratoires de l'unité de formation

A et reprenant des témoignages de collègues de travail et évoquant le rapport du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 27 février 2020.

Aux termes de l’article 5-6 du décret du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique : « I. - L'agent alerte immédiatement l'autorité

Le 30 janvier 2020, le SDIS du Nord a transmis au SNSPP-PATS 59 le plan d'actions " qualité de vie au service ", présenté le 15 novembre 2019 au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

incompétent ; - des images vidéos servant de preuve n'ont pas été versées dans son dossier ; - le rapport établi par le directeur du pôle de l'urgence n'est ni daté, ni signé et il relate des faits commis

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 2.

a refusé de lui communiquer le rapport d’enquête de la formation spécialisée en santé, sécurité et des conditions de travail (F3SCT) du comité social d’administration sur les agents du pôle C de la direction

service, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires. / Les fonctionnaires chargés de

Mme B est membre du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'hôpital.

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ; () ".

à temps plein à compter du mois d'octobre 2018.

attaquée : " () le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour le service ou l'agent concerné est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des

n'a pas été respecté ; • elle n'a pas été mise à même de prendre connaissance de l'intégralité des documents de son dossier individuel puisque certaines pièces n'y étaient pas jointes ; • le comité

Il doit être regardé comme soutenant que la décision contestée est entachée de discrimination syndicale liée à son mandat de représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a refusé de diligenter une enquête sur les accidents de travail survenus au sein de la CAMNA (cellule

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que la réparation de son préjudice.