écartée.

D doit être écarté. 19.

D doit être écarté. 19.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté litigieux doit être écarté comme manquant en fait. En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen de sa situation doit être écarté.

quitter le territoire français doit être écarté. 15.

Ainsi, il ne remplissait pas les conditions de cet accord et ne pouvait donc pas se voir délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ".

être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Dans ces conditions, les conclusions qu’ils ont présentées tendant à la mainlevée de cette mesure relèvent de la compétence de la juridiction judiciaire et doivent, par suite, être rejetées comme portées

A un titre de séjour ne peut qu'être écarté. 3.

Ce moyen doit, dès lors, être écarté. 11.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions en litige doit être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu, ne peut qu'être écarté. 14.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu, ne peut qu'être écarté. 14.

C allègue souffrir d'une affection ne pouvant être traitée qu'en France, il n'en justifie pas.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de son signataire doit être écarté. 3.

Par suite, ce moyen doit être écarté.

Le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit, dès lors, être écarté. 6.

au séjour à l’encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire doit être écarté.

écarté. 6.