Le 22 juin 2020, il a sollicité l'octroi d'un congé pour création ou reprise d'entreprise.

B, qui est placé en congé de maladie ordinaire depuis le 26 juillet 2023, ne soutient pas que le terme de ce congé et sa reprise d'activité au sein de la commune d'Anor seraient imminents, et, par ailleurs

C, un congé aux fins de reprise des parcelles afin de pouvoir les exploiter à titre personnel. Ce congé-reprise fait l'objet d'un litige auprès du tribunal paritaire des baux ruraux d'Aurillac.

, n'a reçu aucune proposition adaptée en réponse à sa demande de logement dans le délai fixé en application de l'article L. 441-1-4. / Elle peut être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur

Il soutient que : - le centre de ses intérêts matériels et moraux se situe en Guadeloupe ; - sa situation est restée inchangée par rapport à celle lui ayant permis de bénéficier d'un tel congé à cinq

, de dire si elle est en lien direct et certain avec ses conditions de travail ainsi que d'évaluer l'intégralité de ses préjudices.

La SCAI du Domaine d'Ordon, devenue seule propriétaire des terres à la suite d'un apport du 10 septembre 2004, a donné congé aux fins de reprise par la société de 20 ha 63 a 30 ca de terres avec effet

lors, les conclusions aux fins d'annulation doivent être regardées comme dirigée contre la décision en date du 1er juin 2022 qui a rejeté la demande de Mme E au motif que si cette dernière a reçu un congé-reprise

Son congé pour invalidité temporaire imputable au service a été prolongé le 15 mars 2021 jusqu'à reprise effective ou cessation définitive des fonctions.

C a repris le travail à un poste de bureau compte tenu de ses séquelles. Depuis le 14 septembre 2020 M.

L'aptitude de Mme A à la reprise de ses fonctions a été constatée le 13 mai 2022 par le docteur E, médecin agréé, qui a proposé d'assortir la reprise de M.

grave maladie, de congé de longue durée, de congé pour maternité ou pour adoption, de congé de paternité, de congé de présence parentale, de congé de formation professionnelle, de congé de formation syndicale

Le 13 octobre 2023, le requérant a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision qui a fait l'objet d'un rejet par décision en date du 21 novembre 2023 aux motifs que s'il a reçu un congé reprise

l'examen de son recours fait ressortir qu'elle n'est pas en situation d'urgence bien qu'elle n'ait reçu aucune proposition de logement dans le délai règlementaire de 45 mois et que si Mme B a reçu un congé

En deuxième lieu, aux termes de l'article R.4138-29-1 du code de la défense : " I-Le militaire qui, en application des dispositions de l'article L. 4139-5-1, sollicite un congé pour création ou reprise

Il soutient que : - la décision attaquée, en ce qu'elle se réfère à l'instruction DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction

Ayant repris à temps plein, elle a fait l'objet de nouveaux arrêts de travail.

commission a rejeté cette demande par une décision en date du 31 août 2021 au motif que si un jugement d'expulsion qui ne fait mention d'aucune dette locative a été rendu le 9 avril 2021, suite à un congé

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été en arrêt maladie du 12 janvier au 13 juillet 2018 puis a pris des congés à plusieurs reprises et que l’entretien professionnel de M.

Elle a été placée en congés maladie à plusieurs reprises et a repris ses fonctions sur des postes adaptés à son état de santé.