et de 10 000 euros au titre de son préjudice moral.

A..., engagé en contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois en qualité de comptable par l’établissement public « Chaillot-Théâtre national de la danse », a fait l’objet, par une décision notifiée

et moraux ". 7.

Il soutient que le centre de ses intérêts matériels et moraux se trouve en Polynésie Française.

et matériel qu'elle a subis du fait de l'illégalité fautive de la décision du 29 octobre 2018 par laquelle le directeur de l'établissement de santé a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée

économiquement viable ; - la suspension de son agrément lui a causé des troubles dans ses conditions d’existence et un préjudice moral.

Pour déterminer la localisation du centre des intérêts matériels et moraux du fonctionnaire, il appartient à l'administration, sous le contrôle du juge, de tenir compte notamment, outre de la durée du

La commune de Coaraze demande au tribunal de condamner solidairement la société Gimenez TP ainsi que son assureur, la compagnie AXA France Iard, à la réparation du préjudice matériel et du préjudice moral

en réparation du préjudice moral et matériel subi d'un montant de 5 000 euros ; 7°) de mettre à la charge du département de Mayotte la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1

Mme A demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser cette somme de 2 622 euros, en réparation de son préjudice matériel, ainsi que la somme 1 000 euros au titre de son préjudice moral. 3.

affectés à l'exécution des prestations sur la durée du marché - adéquation organisation des moyens matériels - maintenance/entretien/lavage " ; - elle a élaboré un dossier de consultation des entreprises

Pour apprécier la localisation du centre des intérêts matériels et moraux d’un fonctionnaire, il peut être tenu compte de son lieu de naissance, du lieu où se trouvent sa résidence et celle des membres

d'une durée indéterminée pouvant aller jusque plusieurs semaines.

et matériels.

A... demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser une somme de 5 518 euros en réparation de son préjudice moral et matériel résultant de l'absence de traitement dans un délai raisonnable de sa

C... a été victime de faits pouvant être présumés comme constituant un harcèlement moral dont l’élément matériel ressort des demandes incessantes de justification sur l’avancée des chantiers dont il avait

C... a été victime de faits pouvant être présumés comme constituant un harcèlement moral dont l’élément matériel ressort des demandes incessantes de justification sur l’avancée des chantiers dont il avait

B d'avoir été vu, vers 9 heures le lendemain, se rendre sur le chantier sans matériel, ni matériaux, ce dernier soutient qu'à la même heure, il était à l'atelier à la recherche du matériel approprié, afin

Il soutient que : - le requérant ne démontre pas qu'il est intervenu sur des matériaux amiantés, ni qu'il a pu inhaler une quantité importante de poussières d'amiante pendant une durée significativement

Mme B soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que le préjudice dure depuis plus d'un an sans réponse utile des institutions concernées et que sa situation matérielle et sociale revêt désormais