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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106793_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Lacote, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Bahic, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205071_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme de Bouttemont, conseiller rapporteur, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2116659_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme de Bouttemont, conseiller rapporteur, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000185_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le rapport de M. Bernos, premier conseiller, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 25 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114396_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, conseiller-rapporteur; - et les observations de Me Rapoport, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2507299_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur, - les observations de Me Tisserant, représentant Mme A.
Source officielle6ème chambre
DTA_1703524_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Lacote, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, représentant Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1801800_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Lacote, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, représentant Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002015_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thébault, conseiller rapporteur ; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1911456_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104347_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114632_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thébault, conseiller rapporteur ; - les observations de Me Bulajic, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106852_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2115134_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme de Bouttemont, conseiller rapporteur, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100358_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009709_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109941_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2306687_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Chupin, conseiller rapporteur, - et les observations de Me Papineau, représentant M. D lui-même présent.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204737_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thébault, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112264_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thébault, conseiller rapporteur, - les observations de Me Hagege, représentant M. B présent. Considérant ce qui suit : 1.
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