La requérante ne conteste pas utilement que la construction de ce sauna a été achevé il y a moins de six ans.

Aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, dans sa version en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation contestée : " I. - Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la

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Aux termes de l'article 7 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales : " Les associations syndicales libres se forment par consentement unanime des propriétaires intéressés

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largeur de la voie actuelle doit être respectée et le projet doit respecter les normes réglementaires IOTA qui s'appliquent sur le tracé de la voie ; . le projet n'ayant pas fait l'objet d'une concertation

Au vu de ces éléments, le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques a émis un avis favorable au projet à l'unanimité le 13 octobre 2020 et l'inspection des installations

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s'ils diffèrent de l'adresse et des lieux où le dossier peut être consulté.

Le gérant de la société requérante a ensuite donné pouvoir à son conseil de la représenter.

Il ressort de la notice paysagère du projet de construction que " le cœur d'îlot s'organise autour du bosquet conservé (quatre pins conservés) avec une continuité de traitement dunaire au sol et des espaces

Dès lors, il ne ressort pas des pièces du dossier que le département aurait associé, voir délégué, à l'employeur public de Mme D l'instruction de la mesure de retrait contestée.

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée doit, dès lors, être écarté. 6.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure de la consultation du représentant de la police doit être écarté. 9.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure de la consultation du représentant de la police doit être écarté. 8.

AN L et la SCI L'Air du temps, représentée par Mme O AK, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 décembre 2020, par laquelle le conseil municipal de la

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Elle poursuit en soutenant que le plan local de l'habitat prévoyait un total de 355 logements sociaux à la fin de l'année 2016 mais que le conseil municipal avait voté le 15 mars 2015 à l'unanimité contre

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