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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1700005_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Les missions confiées au groupement comprenaient notamment la direction de l'exécution des contrats (DET) et l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
Source officielle8ème chambre
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
8 février 2024
des travaux sont conformes audit contrat ; / c) De délivrer tous ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et
Source officielle1ère chambre
DTA_2300736_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
renvoi à une proposition de rectification elle-même erronée ; En ce qui concerne le rejet de déductibilité fiscale des charges exceptionnelles : - en matière de taxe sur la valeur ajoutée, le contrat
Source officielle1ère chambre
DTA_2403750_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a été recrutée le 23 novembre 2021 par contrat à durée déterminée en qualité d’assistante d’éducation (AED) au sein du collège Louis Armand à Dreux.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2200290_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Mme A, a été recrutée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en tant qu'assistante de recherche clinique senior, à compter du 1er janvier 2016, par divers contrats à durée déterminée jusqu'au
Source officielle9ème chambre
DTA_2007405_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme B a été recrutée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à compter du 1er novembre 2018 par contrat à durée déterminée de deux ans, en qualité d'assistante des hôpitaux spécialiste,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401281_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme A D, a été recrutée en tant qu'assistante d'éducation dans le cadre d'un contrat de préprofessionnalisation d'assistante d'éducation dès l'année scolaire 2021-2022.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2302334_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que le local accueille du public et est le lieu de travail d'assistantes maternelles qui n'y logent pas.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2126499_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En tout état de cause, contrairement à ce que soutient le requérant, les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les professeurs hospitaliers
Source officielle2ème chambre
DTA_2203322_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L'article 2 du même décret dispose que : " Le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique comprend les grades suivants : 1° Assistant d'enseignement artistique ; 2° Assistant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300756_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que : - le non renouvellement du contrat d’assistante d’éducation de Mme A... est justifié par l’intérêt du service et non par son insuffisance professionnelle ; - elle a retrouvé un autre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201156_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A la suite d'un contrat unique d'insertion, Mme B A D a occupé la fonction d'assistante d'éducation au sein du collège Félix Eboué à Petit Bourg, du 16 novembre 2017 au 31 août 2022, son contrat à durée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle soutient que : - la décision unilatérale du principal du collège Gérard Philippe de résilier le contrat d'assistante d'éducation scolaire conclu pour l'année 2022-2023 est constitutive d'une faute
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200948_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
contrat d'accueil annexé au contrat de travail. / Ce contrat précise notamment le rôle de la famille d'accueil et celui du service ou organisme employeur à l'égard du mineur et de sa famille.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2215800_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2022 du chef d'établissement du Lycée Paul Emile Victor d'Osny portant non-renouvellement de son contrat d'assistant d'éducation à compter du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304303_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Garreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle la principale du collège Armand Coussens a refusé de renouveler son contrat d’assistante
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506491_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
à la passation et au suivi de contrats administratifs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306534_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., assistant d’éducation au lycée Ernest Ferroul de Lézignan du 1er septembre 2017 au 31 août 2023 en contrats à durée déterminée, a sollicité le bénéfice d’un contrat à durée indéterminée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303624_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par la présente requête, la société Les Ateliers Martin Architectes et Urbanistes conteste le rejet de sa candidature. Sur les conclusions indemnitaires : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202530_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il s'ensuit qu'un assistant d'éducation, recruté par le chef d'un EPLE en sa qualité d'exécutif de l'établissement pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative, notamment pour l'encadrement
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