L'article R. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, figurant au titre III du livre II de ce code relatif à la construction d'une maison individuelle, dispose : " Le présent chapitre s'applique

C... à construire une maison individuelle et un bâtiment agricole, ainsi qu’à poser une clôture, sur la parcelle cadastrée section ZB n° 35, ensemble la décision du 23 décembre 2021 rejetant son recours

individuelles aux caractéristiques et volumes similaires aux constructions projetées.

B un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle et le ravalement de façade d'une maison existante sur un terrain situé 45 rue Victor et Roger Thomas, dans le 8ème arrondissement

individuelles en duplex, deux maisons jumelées en duplex, une maison individuelle de plain-pied ainsi que des parcs de stationnement aériens et des espaces communs sur un tènement situé rue de Tenay,

D et Mme H ont déposé une demande de permis de construire une maison individuelle d'environ 85 m² avec carport sur un terrain situé n°102, avenue du Lauragais à Castanet-Tolosan (31).

E... pour la surélévation d’une maison individuelle et dépose d’une partie de la toiture existante sur un terrain cadastré section CA n° 91, situé 172 boucle de Font Vert sur le territoire communal, ensemble

Mme G de Oliveira Guerra a déposé, le 28 mars 2022, une demande de permis de construire portant sur une maison individuelle, sur un terrain cadastré section AA n°0769, sis rue du Chemin Bas.

B... et Mme A... un permis de construire une maison individuelle d’habitation. Par la présente requête, M. B... et Mme A... demandent au tribunal d’annuler cet arrêté.

L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation. / Le présent article n'est pas applicable aux décisions contestées par le pétitionnaire ". 8.

individuelles, des places de stationnement des collectifs, la création d'un local pour les poubelles, le calage des altimétries et la modification du plan d'abattage, pour la construction d'un complexe

de quinze maisons individuelles sur les parcelles cadastrées section AO nos 135, 180, 202, 555, 609, 610 et 611.

C A, représenté par Me de Montbel, demande au tribunal : 1°) de constater la caducité du permis de construire accordé le 26 juin 2015 à Mme E D pour l'édification d'une maison individuelle sur un terrain

à accueillir chacun une maison individuelle d'habitation.

pour la construction de 13 maisons individuelles sur un terrain situé route de l’Echassier, ainsi que des arrêtés du 9 février et du 12 mars 2026 par lesquels le maire a délivré les permis de construire

E... un permis de construire une maison individuelle avec garage et piscine sur un terrain situé 127, allée de la Poponate et la décision du 14 février 2023 portant rejet de leur recours gracieux ;

Le permis de construire a pour objet la création d'une maison individuelle, augmentant de fait l'imperméabilisation des sols.

A l'issue d'un contrôle sur place, le service a notifié à la SCI Bocca Del Oro, société transparente dont les bénéfices sont imposables à l'impôt sur le revenu entre les mains de ses associés et dont M

La sous-destination " logement " recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. / La sous-destination " hébergement " recouvre les constructions de type résidences ou foyers

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux consiste en la création d'une maison individuelle de 195 m2 comprenant six pièces réparties entre un rez-de-chaussée et un étage, ainsi qu'un garage