CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

239 résultats pour « convention collective des entreprises de prévention et de sécurité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501651_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ou l'établissement concerné par le projet de licenciement collectif est établi (...) ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501652_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ou l'établissement concerné par le projet de licenciement collectif est établi (...) ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501653_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ou l'établissement concerné par le projet de licenciement collectif est établi (...) ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501654_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ou l'établissement concerné par le projet de licenciement collectif est établi (...) ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501655_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ou l'établissement concerné par le projet de licenciement collectif est établi (...) ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100390_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A B a été recruté par la SA Dragui Transports comme agent de collecte et de nettoiement le 1er février 2013, sous contrat à durée indéterminée à temps plein et dans le cadre de la convention collective

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202863_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304698_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2401148_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le code pénitentiaire, le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002634_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503931_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Aux termes de l’article 9 de la même convention : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100698_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Tout contrat de sous-traitance ou de collaboration libérale ne peut intervenir qu'après vérification par l'entreprise de sécurité privée donneuse d'ordre de la validité de l'autorisation de l'entreprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301536_20230819

Administratif

19 août 2023

19 août 2023

Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénal ; - le code de sécurité intérieure ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201921_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

collective applicable à l'employeur ou l'entreprise d'accueil ; / 5° Lorsque l'étranger est titulaire d'une carte de séjour portant les mentions "étudiant" ou "étudiant-programme de mobilité" prévue à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200499_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La Sarl Entreprise Scarabotto exerce une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104341_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

que le projet devra notamment respecter " l'ensemble des prescriptions du règlement du Plan de prévention des risques naturels Vallée du Lot (PPRN)" et " du règlement du Plan de prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501583_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

un éloignement imminent vers les Comores ; - l’arrêté attaqué porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de la vie privée et familiale protégé par l’article 8 de la convention

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2021910_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Cette demande initiale a conduit à la signature d'une convention d'aide pour l'année 2019, signée entre l'Etat et la société Delta rail le 10 juin 2020 et au versement d'un montant de 196 000 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200459_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de l'article 8 de cette convention : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509489_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

aux dispositions du présent code sur le salaire minimum de croissance ou à la rémunération minimale prévue par la convention collective applicable à l'employeur ou l'entreprise d'accueil (…) ».

Source officielle

Page 5 sur 12

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.