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909 résultats pour « convocation des syndicats professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202400_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

D B a été nommé dans le grade d'agent professionnel qualifié de la société La Poste premier niveau le 3 juin 2002.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2118042_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

D en qualité de représentant du syndicat professionnel Hysope.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200493_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il soutient que : - tant la convocation du comité social et économique que la demande d'autorisation de licenciement sont entachées de vice de forme dès lors que ses anciens mandats syndicaux ne sont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108988_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

. / Cette autorisation est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la candidature aux fonctions de membre élu du comité d'entreprise ou de représentant syndical au comité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102853_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

En dernier lieu, le syndicat requérant soutient que la décision litigieuse n'est pas justifiée par l'intérêt général, poursuit un objectif discriminatoire en considération de l'appartenance syndicale des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503762_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A a été convoqué par remise en main propre le 8 avril 2025 d'un courrier de convocation daté du 7 avril 2025 signé du président du SITREVA à un entretien préalable, lequel n'était pas obligatoire, qui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400449_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il soutient que : - en dépit des termes de sa demande du 15 mars 2024, il n'entendait pas solliciter un congé pour formation syndicale mais une autorisation d'absence pour exercer ses fonctions syndicales

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300719_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentant syndical au sein du collège des personnels enseignants, de formation, d'éducation et de surveillance de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215740_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, le syndicat SNASUB-FSU demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle l'université Paris-VIII

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200219_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

syndicale qui s'exerçait en son sein.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508236_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat professionnel Sud Santé Sociaux des Côtes-d’Armor est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300582_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D'autre part, il est constant que la grève qui est intervenue dans l'entreprise à compter du 28 mars 2022 a été initiée par le syndicat CGTM-FSM et que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209981_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : « La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1909622_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le syndicat intercommunal des transports collectifs de Montereau et ses environs (SITCOME) a recruté, à compter du 1er avril 2008, M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2014204_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Mme B, inspecteur des impôts depuis 1er septembre 2000, a été mise à disposition du syndicat Force Ouvrière Finances publiques en qualité de secrétaire générale adjointe depuis le 1er mai 2001.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2226217_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de formateur professionnel d'adultes ; 2°) d'enjoindre à la DRIEETS de Paris de convoquer un nouveau jury et de réexaminer sa candidature ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme en réparation

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2200298_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il soutient que : - cette décision méconnaît gravement la liberté syndicale ; - il a déjà été convoqué le 15 septembre 2021 par l'inspection générale de la police nationale qui lui a reproché son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200286_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C d'un poste sur la base duquel il a bâti un projet professionnel avec sa hiérarchie directe ; certains candidats lauréats du concours relevant du statut des ANFA risquent de démissionner, pour se voir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006164_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

- elle a subi une dégradation croissante et humiliante de ses conditions de travail entraînant une atteinte manifeste à sa santé psychologique et physique, concomitante à son adhésion à la section syndicale

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2203023_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " L'entretien professionnel porte principalement sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés

Source officielle

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