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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105325_20260130
30 janvier 2026
Quant aux frais de logement : Il résulte de l’instruction qu’à la suite de l’intervention chirurgicale dont il a conservé des séquelles, M.
CHAMBRE 1
DTA_2302344_20260513
13 mai 2026
L’expert a conclu, dans son rapport en date du 29 septembre 2014, à l’absence de manquements commis durant l’intervention chirurgicale, et au caractère non fautif de la fracture.
7ème Chambre
DTA_1906545_20250313
13 mars 2025
Mme B a été prise en charge par le service gynécologique de l'hôpital Beaujon le 9 novembre 2016, où elle a subi une intervention chirurgicale consistant en une exérèse des ligaments utéro-sacrés sous
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200887_20230321
21 mars 2023
Elle soutient que : - elle est atteinte de séquelles graves à la suite d'une intervention chirurgicale sur son rachis lombaire pratiquée le 24 mars 2014 au CHU de Limoges ; elle souffre d'une paralysie
DTA_2202641_20250206
6 février 2025
C D, à raison de de la survenance d'un accident médical non fautif ayant conduit à une splénectomie lors de l'intervention chirurgicale réalisée le 1er août 2011 au sein du centre hospitalier universitaire
2ème Chambre
DTA_2205642_20251224
24 décembre 2025
D’ailleurs, l'appareil permettant cette opération était déjà utilisé pour une autre intervention chirurgicale.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2321681_20250711
11 juillet 2025
sous peine de voir évoluer des complications mécaniques et infectieuses majeures dans les heures qui ont suivi l'intervention chirurgicale réalisée.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2401795_20260313
13 mars 2026
au décès de Mme A...
DTA_2105325_20241115
15 novembre 2024
Après plusieurs examens et consultations permettant d'évoquer le diagnostic d'un rétrécissement du canal lombaire et d'une " sténose pluri-étagée avec hypo-lordose lombaire ", une intervention chirurgicale
3 ème Chambre
DTA_2001520_20230615
15 juin 2023
I était atteint d'un cancer qui aurait causé sa mort de façon certaine s'il ne s'était pas soumis à l'intervention chirurgicale visant à procéder à l'ablation de la tumeur maligne localisée sur la tête
3ème chambre
DTA_2100453_20230713
13 juillet 2023
Une intervention chirurgicale a été réalisé dès le 12 mai 2017 dans ce même établissement avec mise en place d'une prothèse intermédiaire de hanche associée à une ostéosynthèse du grand trochanter.
5ème Chambre
DTA_2204627_20241112
12 novembre 2024
Des complications sont apparues, nécessitant quatre nouvelles interventions chirurgicales les 13, 17, 19 et 20 juillet 2021.
DTA_2123900_20231124
24 novembre 2023
S'il est constant que le décès le décès de M.
1ère chambre
DTA_2100905_20230613
13 juin 2023
chirurgicale du 14 avril 2014.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401075_20240912
12 septembre 2024
D'autre part, le requérant n'a pas justifié d'un arrêt temporaire de ses activités professionnelles pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période
4ème chambre
DTA_2401008_20251127
27 novembre 2025
à un problème infectieux, elle a été informée de sa pathologie et des risques liées à l’intervention chirurgicale, le diagnostic est correct, de même que l’indication chirurgicale ; - les seuls manquements
DTA_2106792_20231128
28 novembre 2023
chirurgicale le 2 novembre 2018 afin de retirer le corps étranger ; - elle a droit à l'indemnisation des préjudices subis du fait du matériel oublié lors de l'intervention du 7 décembre 2017, dont
6ème chambre
DTA_1909022_20221010
10 octobre 2022
Cette intervention a été suivie d'une pneumopathie d'inhalation et d'une paralysie des cordes vocales consécutives à une lésion du nerf récurrent.
1ère Chambre
DTA_1800146_20221006
6 octobre 2022
Malgré cette intervention, Mme B a continué à éprouver des douleurs et des difficultés pour se déplacer, ce qui l'a amenée à subir, le 3 mai 2016, une troisième intervention chirurgicale consistant en
DTA_1903703_20230224
24 février 2023
chirurgicale du 28 décembre 2008 a été réalisée par un chirurgien exerçant à titre libéral.
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