CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

347 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105325_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Quant aux frais de logement : Il résulte de l’instruction qu’à la suite de l’intervention chirurgicale dont il a conservé des séquelles, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302344_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

L’expert a conclu, dans son rapport en date du 29 septembre 2014, à l’absence de manquements commis durant l’intervention chirurgicale, et au caractère non fautif de la fracture.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906545_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme B a été prise en charge par le service gynécologique de l'hôpital Beaujon le 9 novembre 2016, où elle a subi une intervention chirurgicale consistant en une exérèse des ligaments utéro-sacrés sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200887_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle soutient que : - elle est atteinte de séquelles graves à la suite d'une intervention chirurgicale sur son rachis lombaire pratiquée le 24 mars 2014 au CHU de Limoges ; elle souffre d'une paralysie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202641_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C D, à raison de de la survenance d'un accident médical non fautif ayant conduit à une splénectomie lors de l'intervention chirurgicale réalisée le 1er août 2011 au sein du centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205642_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

D’ailleurs, l'appareil permettant cette opération était déjà utilisé pour une autre intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2321681_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sous peine de voir évoluer des complications mécaniques et infectieuses majeures dans les heures qui ont suivi l'intervention chirurgicale réalisée.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2401795_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

au décès de Mme A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105325_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Après plusieurs examens et consultations permettant d'évoquer le diagnostic d'un rétrécissement du canal lombaire et d'une " sténose pluri-étagée avec hypo-lordose lombaire ", une intervention chirurgicale

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001520_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

I était atteint d'un cancer qui aurait causé sa mort de façon certaine s'il ne s'était pas soumis à l'intervention chirurgicale visant à procéder à l'ablation de la tumeur maligne localisée sur la tête

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100453_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Une intervention chirurgicale a été réalisé dès le 12 mai 2017 dans ce même établissement avec mise en place d'une prothèse intermédiaire de hanche associée à une ostéosynthèse du grand trochanter.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204627_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Des complications sont apparues, nécessitant quatre nouvelles interventions chirurgicales les 13, 17, 19 et 20 juillet 2021.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2123900_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

S'il est constant que le décès le décès de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100905_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

chirurgicale du 14 avril 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401075_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

D'autre part, le requérant n'a pas justifié d'un arrêt temporaire de ses activités professionnelles pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401008_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

à un problème infectieux, elle a été informée de sa pathologie et des risques liées à l’intervention chirurgicale, le diagnostic est correct, de même que l’indication chirurgicale ; - les seuls manquements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106792_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

chirurgicale le 2 novembre 2018 afin de retirer le corps étranger ; - elle a droit à l'indemnisation des préjudices subis du fait du matériel oublié lors de l'intervention du 7 décembre 2017, dont

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909022_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Cette intervention a été suivie d'une pneumopathie d'inhalation et d'une paralysie des cordes vocales consécutives à une lésion du nerf récurrent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1800146_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Malgré cette intervention, Mme B a continué à éprouver des douleurs et des difficultés pour se déplacer, ce qui l'a amenée à subir, le 3 mai 2016, une troisième intervention chirurgicale consistant en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903703_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

chirurgicale du 28 décembre 2008 a été réalisée par un chirurgien exerçant à titre libéral.

Source officielle

Page 5 sur 18

← PrécédentSuivant →