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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101138_20230629
29 juin 2023
Par ailleurs, une maladresse importante a été commise consistant en une perforation du grêle par les fils destinés à refermer l'abdomen.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508389_20250827
27 août 2025
La procédure a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas présenté d'observations.
5ème Chambre
DTA_2203883_20231218
18 décembre 2023
Elle soutient que : - le décès de son mari est imputable à la maladie dont il souffrait et pour laquelle il était détenteur d'une pension militaire d'invalidité ; - le décès de son mari n'est pas
DTA_2506409_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône représentée par la Selarl VPNG ne présente pas de conclusions.
DTA_2206007_20250513
13 mai 2025
l’agent et non la découverte de la maladie qui a conduit à son décès et qu’aucune prestation en cours de service n’était versée au titre de la garantie décès à la date de résiliation ; - l’application
DTA_2210661_20230502
2 mai 2023
D A a été pris en charge au centre hospitalier salonnais à compter du 26 novembre 2021 en raison de douleur dorsale au niveau du cœur, jusqu'à son décès le 30 novembre 2021 ; 2°) de dire que l'expert
DTA_2202181_20221230
30 décembre 2022
; 4°) donner son avis sur le point de savoir si le décès de M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201416_20221115
15 novembre 2022
d'assurance maladie des Vosges qui n'ont pas produit d'observations.
DTA_2207147_20230323
23 mars 2023
La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit d'observation.
8ème chambre
DTA_2101368_20230417
17 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2021, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, représentée
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104231_20230222
22 février 2023
du 14 décembre 2020 au 19 janvier 2021, une décision du 21 janvier 2021 la plaçant en congé maladie du 20 janvier 2021 au 28 février 2021, une décision non datée la plaçant en congé maladie du 20 janvier
DTA_2601303_20260224
24 février 2026
Ce décès a engendré des préjudices susceptibles de faire l’objet d’une action en réparation devant la juridiction administrative.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502014_20250929
29 septembre 2025
hospitalière Sainte-Marie, et de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie
2ème chambre - JU
DTA_1902500_20220825
25 août 2022
provenir desdites blessures ou maladies.
DTA_1902501_20220825
DTA_2410064_20250317
17 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge a été marquée par des complications qui ont engendré notamment le décès de Mme D et donc, des préjudices susceptibles de faire l'objet, de la part des
3ème chambre
DTA_1902238_20220725
25 juillet 2022
Ce préjudice de deuil pathologique est distinct du préjudice d'affection exclusivement lié à la douleur morale résultant du décès de la victime directe. 6.
1ère chambre
DTA_2008926_20230627
27 juin 2023
En ce qui concerne les débours exposés par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 13.
DTA_2002015_20221228
28 décembre 2022
Il précise également, concernant l'éventualité d'une pneumopathie infectieuse, que l'évolution rapide ne permet pas de retenir un mécanisme infectieux du décès.
DTA_2208049_20230412
12 avril 2023
Ils soutiennent que l'état de santé de Mme A s'est fortement dégradée suite à son opération le 30 décembre 2021 jusqu'à son décès.
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