juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, l’exécution de la décision du 6 octobre 2025 du préfet du Bas-Rhin portant clôture de l’instruction de sa demande de titre de séjour, en ce qu

B A, représenté par Me Cuisinier, avocat, a demandé au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde, sur

Il y a lieu, eu égard aux délais dans lesquels le juge des référés doit statuer, de prononcer l'admission de Mme A B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

A B, représenté par Me Megam, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide jurdicitionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre

C A, représenté par Me Megam, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide jurdicitionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.

administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de

Rohmer, juge des référés ; - les observations de Me Casagrande, représentant Mme B..., qui, au regard de la décision favorable d’octroi du document de voyage du 16 février 2026 et du mémoire en défense

d’instruction.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". 3.

L'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme A par une décision du 9 mai 2025, de sorte qu'il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

B... demande au juge des référés de suspendre de l’exécution des décisions de refus de délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction et de refus de renouvellement de son titre de séjour «

B... à l’aide juridictionnelle, sans préjuger de la décision finale qui sera prise par le bureau d’aide juridictionnelle.

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision.

Par l'ordonnance n° 2404728 du 18 juillet 2024, le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu la décision implicite de refus de renouvellement

Eu égard aux délais dans lesquels le juge des référés doit se prononcer, il y a lieu d’accorder à M. B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

A B, représenté par Me Doré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle