B, maire de Maen Roch ; - les précisions de M.

La procédure a été communiquée au directeur départemental des finances publiques du département du Haut-Rhin qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

ainsi que la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - elle n'a pas été informée de l'exercice par l'administration de son droit de communication et n'a

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le directeur départemental des territoires de l'Oise conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 9 janvier 2020, le maire a opposé un refus à cette demande.

Par une décision du 22 octobre 2020, le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale de l'Isère, a

Ils soutiennent que : - le maire aurait dû refuser le permis de construire, dès lors que les conditions de raccordement au réseau d'électricité du projet ne sont pas connues, ainsi que les travaux nécessaires

B est irrecevable dès lors que, d'une part, l'avis du comité médical départemental de la Sarthe du 6 mai 2022 ne constitue pas une décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2020 et un mémoire enregistré le 5 mai 2021, Mme D B demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur départemental

Par une décision du 25 avril 2022, le directeur du SDNC a rejeté la demande de reconnaissance de l’imputabilité au service de ces pathologies.

La requête a été communiquée au directeur départemental des finances publiques du Morbihan, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2021 et 16 février 2024, le directeur départemental des finances publiques de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 4 juin 2020, le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale de l'Isère, a refusé

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

. / Le secrétariat de chaque comité est assuré par un médecin désigné par le directeur départemental chargé de la cohésion sociale et placé sous l'autorité de celui-ci. ". 3.

par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord a implicitement rejeté son recours gracieux en date du 10 septembre 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête. II.

A C et Mme D C, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au département de l'Isère de lui communiquer les justificatifs des travaux d'entretien effectués sur la route départementale

d’Ezanville auprès du directeur départemental des finances publiques le 5 mai 2011, de l’extrait de la délibération du conseil municipal du 26 juin 2014 concernant la redevance d’assainissement et le

administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques a supprimé ses