C sollicite la condamnation de la SERAMM au versement d'une provision.

une provision de 173 621, 40 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité du refus de lui délivrer un visa d'entrée en France ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la

Article 2 : Cette allocation provisionnelle sera versée par M. F G. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F G et au Docteur C B. Fait à Versailles, le 6 février 2023.

d'une provision.

Par la présente requête, cette dernière demande au juge des référés de condamner le centre hospitalier de Gaillac à lui verser une indemnité provisionnelle de 10 000 euros. Sur la provision : 2.

A sollicite la condamnation de la métropole-Aix-Marseille Provence au versement d'une provision.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 5.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ". 3.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande de provision : 4.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 5.

de 195 016,31 euros correspondant à son entier préjudice ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Corse à lui verser la somme de 800 euros au titre de la provision qu'elle a versée

E sollicite la condamnation de la commune de Châteauneuf-le-Rouge, au versement d'une provision.

à titre de provision par l’ordonnance susvisée du juge des référés du 6 juillet 2023.

une provision de ce même montant.

Par une ordonnance n°1904730 du 31 juillet 2020 confirmée en appel, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a condamné la CAPV à verser à M.

Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie ». 4.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ". Sur l'existence d'une obligation non sérieusement contestable : 3.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ".

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 3.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ".