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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2403540_20241104
4 novembre 2024
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que, eu égard à son état de santé, il remplit les conditions d'attribution de la carte " mobilité inclusion
Pôle contentieux sociaux
DTA_2303722_20240426
26 avril 2024
Par une décision du 22 août 2023, dont M. H sollicite l'annulation, la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé, sur son recours administratif préalable, sa décision. 2.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2202543_20230711
11 juillet 2023
contre la décision précitée. 2.
DTA_2501798_20260302
2 mars 2026
Mme A... a formé un recours administratif préalable à l’encontre de cette décision.
DTA_2304043_20240523
23 mai 2024
Au vu de ces éléments, il lui appartient d'annuler ou de réformer, s'il y a lieu, cette décision, en fixant alors lui-même tout ou partie des droits de l'intéressé et en le renvoyant, au besoin, devant
Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2307412_20260327
27 mars 2026
B... demande l’annulation de la décision du 14 avril 2023 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours administratif préalable contre la décision du 3 mars 2023.
6ème Chambre
DTA_2202099_20240919
19 septembre 2024
Par une décision du 3 mars 2022, le maire de Gourdan-Polignan a rejeté sa demande. Par la présente requête, Mme B demande au tribunal l'annulation de cette décision.
DTA_2301470_20240206
6 février 2024
A a contesté cette décision. Par une décision du 21 février 2023, dont M. A sollicite l'annulation, la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé sa décision. 2.
Juge social
DTA_2200799_20230102
2 janvier 2023
L'intéressé demande au tribunal l'annulation de cette dernière décision. 2.
DTA_2400773_20260313
13 mars 2026
Le Bourgeois demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le conseil départemental des Ardennes a rejeté son recours administratif
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218204_20230718
18 juillet 2023
Elle fait valoir que la requête est irrecevable faute de contenir l'énoncé des conclusions demandées au juge et l'exposé de ses moyens de droits et que la décision attaquée est en tout état de cause bien
DTA_2402003_20251117
17 novembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler cette dernière décision du président du conseil départemental qui s’est entièrement substituée à la décision initiale. 2.
DTA_2506945_20251216
16 décembre 2025
Par une décision du 26 février 2025, dont M.
DTA_2502702_20260202
2 février 2026
C... a formé un recours administratif préalable à l’encontre de cette décision. M.
DTA_2403722_20250602
2 juin 2025
Par un courrier du 9 septembre 2024, Mme C a contesté le bien-fondé de cette décision.
juge unique (6)
DTA_2106980_20221031
31 octobre 2022
La requérante a formé un recours administratif préalable auprès de la MSA contre cette décision.
DTA_2110886_20250704
4 juillet 2025
Il soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence de la signataire de la décision attaquée ; - la décision attaquée ne vise pas l'ensemble des textes applicables ; - la décision attaquée
DTA_2402753_20251222
22 décembre 2025
Par sa requête, il conteste les décisions implicites portant refus de versement de cette allocation. 2.
8ème chambre
DTA_2100814_20230126
26 janvier 2023
Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de cette décision. 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400381_20240117
17 janvier 2024
titre subsidiaire le versement d'une indemnité de 500 000 euros ; - la décision n° 356209 du Conseil d'État du 9 mai 2012.
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