Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés.

Sur les frais liés au litige : 13.

Sur les frais liés au litige : 13.

Sur les frais liés au litige : 13.

Par une décision du 10 septembre 2020 portant retrait implicite des deux précédentes, la société certificatrice a fixé la durée de la suspension effective en cause à la période allant du 28 juillet au

Sur les frais liés au litige : 16.

Sur les frais liés à l'instance : 5.

Par un jugement du 9 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal a statué sur les conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français et la décision

A... a fait fonction de directeur de la piscine mais, par décision du 12 novembre 2021, le président du syndicat mixte a décidé de l’affecter de nouveau sur un poste de maître-nageur sauveteur.

Elles ont été rejetées par l'administration fiscale par des décisions des 2 août 2021 et 1er février 2023.

s'y rattachent. 3.

Par une décision du 15 septembre 2021, le directeur du CHU a maintenu la notation précédemment notifiée à l'agente. 8.

Mme B demande l'annulation de ces trois décisions, ainsi que de la décision du 20 juillet 2023 rejetant le recours gracieux formé contre la décision du 15 juin 2023.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme F H pour statuer sur les demandes

Il soutient que : - les décisions sont insuffisamment motivées ; - elles ont été prises sans un examen de sa situation particulière ; - elles procèdent d'une erreur de droit, le préfet ayant opposé

Il soutient que : - les décisions sont insuffisamment motivées ; - elles ont été prises sans un examen de sa situation particulière ; - elles procèdent d'une erreur de droit, le préfet ayant opposé

réclamation, préalablement à tout recours pour excès de pouvoir, l'autorité qui a pris la décision ".

réclamation, préalablement à tout recours pour excès de pouvoir, l'autorité qui a pris la décision ".

Le moyen tiré d’une erreur de droit, se rattachant à ce précédent moyen, doit également être écarté par voie de conséquence.

Sur les frais d’instance : 8.