Par un nouvel arrêté du 28 juillet 2020, le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

A..., représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 novembre 2025 par

A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet de la Guyane a prolongé son placement en disponibilité d’office pour la

A D, représenté par Me Vannier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 19 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prolongé son assignation à résidence dans le département

B..., représenté par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdrin, Suna Güney & Associés, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le directeur du

B... représenté par Me Nativel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 notifié le 6 novembre 2025 par lequel la présidente du conseil régional a prononcé une exclusion temporaire

Pour le même motif, le refus d’envisager un délai supérieur à celui de droit commun ne caractérise aucune méprise dans l’étendue des pouvoirs exercés par l’autorité administrative.

C A, représenté par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d'un an l'interdiction de retour

B D, représenté E Me Madeline, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 août 2022 E lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé pour une durée de deux ans l'interdiction

A B, retenu au centre de rétention administrative de Oissel, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a

A E et Mme C B, représentés par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le maire de Chabeuil a rejeté leur demande de permis de

Il en résulte et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête enregistrée sous le numéro 2300121, que l’arrêté du 25 octobre 2022 doit être annulé.

A B demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Enfin, par un arrêté du 6 mars 2023, M. A... a été privé de son traitement avec effet au 30 janvier 2023, soit au terme de la partie ferme de la sanction prononcée à son encontre.

C A, né le 6 décembre 1995 et de nationalité algérienne, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé l'interdiction

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

C... conteste l’arrêté du 22 octobre 2025 par laquelle la préfète de l’Ain a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre.

Par arrêté du 10 mai 2023, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une

Par arrêté du 5 mars 2025, la préfète de l'Isère a prononcé à l'encontre de M.

Par arrêté du 5 mars 2025, la préfète de l'Isère a prononcé à l'encontre de M.