Bénéficiant d'une prise en charge psychothérapeutique régulière depuis le mois d'avril 2021 ainsi que d'un traitement neuroleptique composé de plusieurs médicaments, M.

Elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

Cependant, si Mme B justifie bénéficier de ce médicament, elle n'établit pas qu'il ne serait pas disponible dans son pays d'origine, et elle n'établit pas ni même n'allègue que d'autres médicaments susceptibles

à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour

Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer la carte de séjour temporaire correspondante dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

C souffre d'une goutte non tophacée, d'une insuffisance hypophysaire congénitale, d'une hypertension artérielle et d'une dyslipidémie, pathologies pour lesquelles il s'est vu prescrire un traitement médicamenteux

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.

Le 4 avril 2023, l’intéressé a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

médicales au nom de l'académicien Emil Gabrielyan, que les médicaments qui lui sont administrés n'étaient pas disponibles en Arménie et que la préfète du Bas-Rhin ne justifiait pas de l'existence de traitements

médicales au nom de l'académicien Emil Gabrielyan, que les médicaments qui lui sont administrés n'étaient pas disponibles en Arménie et que la préfète du Bas-Rhin ne justifiait pas de l'existence de traitements

A n'établit sa présence sur le territoire français qu'à partir du mois de juin 2022.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Enfin, si l’avis commun, rendu par trois médecins et non plus un seul, au vu du rapport établi par un quatrième médecin, le cas échéant après examen du demandeur, constitue une garantie pour celui-ci,

BauxL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C. Bertolo La greffière, F.

Elle a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d’un titre de séjour vie privée et familiale.

a été retiré du marché georgien et qu'il n'existe pas non plus dans ce pays de traitement de substitution.

C A, ressortissant guinéen né le 20 mars 1991, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

En ce qui concerne la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour : 4.

, commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur sa situation personnelle ; - elle n'a pas non plus procédé à un examen personnel et attentif de sa situation ;

Il ressort de la liste des médicaments disponibles au Nigéria, établie par les autorités en 2020, produite par la préfète en défense que le médicament nommé Risperidone est disponible au Nigéria et que