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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2301331_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201037_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Manetti déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2100143_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En premier lieu, le requérant soutient qu'il n'a pas commis d'erreurs dans ses déclarations trimestrielles dès lors qu'il a toujours déclaré avec rigueur ses ressources.
Source officielle8e chambre
DTA_2507937_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2026, la société requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500444_20250227
27 février 2025
27 février 2025
De plus, la sanction de déclassement, dont l'échéance n'est pas fixée, la prive de façon déterminante des perspectives de réinsertion que cet emploi lui offre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304678_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représentés par Me Goirand, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision tacite par laquelle le maire de Gleizé ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223473_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223474_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223475_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401053_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, la société Orange déclare se désister de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204421_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal de transmettre au Conseil d'Etat en vue de transmission au Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité de la conformité des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307356_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La commune de Sarcelles produit une attestation par laquelle elle ne fait pas opposition à la déclaration préalable n°95585 22 O0141.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202936_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B une mise en demeure relative à la déclaration de revenus 2016, par un courrier daté du 20 septembre 2017, adressé à l'adresse du Taillan-Médoc de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301770_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302531_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
déclarer d’intérêt général le projet de la Villa Eiffel sur la commune de Beaulieu-sur-Mer ; - d’adopter la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local d’urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003426_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2022, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme, déclare accepter le désistement de Mme B et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2404240_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Elle soutient que : - l’indu de RSA est fondé sur l’absence de déclaration d’un revenu locatif saisonnier perçu au mois de septembre 2022 ; - elle avait déclaré ce revenu aux services fiscaux et croyait
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205089_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, déclare se désister de sa requête compte tenu du retrait de la décision en litige.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000739_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme, le délai d'instruction de droit commun est d'un mois pour les déclarations préalables de travaux.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2404738_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Elle soutient que : - lorsqu’elle a été admise à la retraite, elle a déclaré le montant de sa pension à la caisse d’allocations familiales de Vaucluse et pensait sincèrement que cette déclaration n
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