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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103639_20240925
25 septembre 2024
d'accident du travail et alors que la déclaration d'accident serait intervenue le 23 octobre 2017, soit plus de 18 mois après l'accident du 29 janvier 2016.
DTA_2402303_20240925
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201446_20220908
8 septembre 2022
F E, que la victime ayant été prise en charge au titre du risque accident du travail, elle chiffrera sa créance à réception du rapport d'expertise et demande que ses droits soient réservés.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203097_20221114
14 novembre 2022
Mme D soutient que : *enseignante affectée au sein de l'école élémentaire publique de Saint-Mamert du Gard, elle a été victime d'un accident de travail en 2017 reconnu imputable au service ; elle a subi
2ème chambre
DTA_2301895_20250520
20 mai 2025
Aux termes des dispositions de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. /
2 ème Chambre
DTA_2100212_20221215
15 décembre 2022
Par arrêtés des 12 juin 2020 et 10 juillet 2020, relatifs à la deuxième phase de ce démantèlement, il a imposé à cette même société des prescriptions visant les travaux de démantèlement et d'évacuation
6ème chambre
DTA_2006693_20240430
30 avril 2024
Le 26 septembre 2019, elle a chuté sur son lieu de travail, chute qui n'a pas été reconnue comme un accident de service. A compter du 30 septembre 2020, elle a été placée en congé maladie.
4ème chambre
DTA_2102772_20240523
23 mai 2024
C indique avoir été victime d'un accident de trajet.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202020_20221014
14 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représentée par la SELARLU RRM :
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502743_20260304
4 mars 2026
Cet expert, qui a rendu son rapport le 17 juillet 2023, conclut à un accident médical non fautif. Par sa requête, Mme D... A..., la mère de M.
DTA_2003647_20221125
25 novembre 2022
-Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des installations ou ouvrages sont exploités, des objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations, activités ou
DTA_2201585_20221020
20 octobre 2022
pubienne symphysaire de 11 mm d'espacement, entraînant une posture altérée, et nécessitant des arrêts de travail jusqu'en 2022.
1ère Chambre
DTA_2400830_20250707
7 juillet 2025
Ce contrat de travail a été renouvelé à de nombreuses reprises. M. B a été victime d'un accident de service, le 8 juillet 2021. Si M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306583_20230530
30 mai 2023
déplacer alors qu'il ne dispose d'aucune alternative possible en raison de l'isolement géographique de son domicile et que la possession de son permis de conduire lui est indispensable pour se rendre au travail
7ème chambre
DTA_2105485_20231219
19 décembre 2023
. ; Il soutient que : - il a été victime d'un accident de travail le 29 octobre 2020 et a été placé en arrêt de travail jusqu'au 8 janvier 2021 et s'est aperçu que pendant son arrêt de travail la prime
5ème chambre
DTA_2401332_20260408
8 avril 2026
A la suite d’un accident survenu le 13 septembre 2022, elle a été placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour la période allant du 4 avril 2022 au 15 octobre 2023, cette
DTA_2102104_20221124
24 novembre 2022
A l'inverse, l'insuffisance de l'état actuel des connaissances quant aux secteurs à risque est corroborée par les accidents récents survenus les 12 mai et 24 juillet 2019 au cours desquels des pêcheurs
DTA_2305881_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsch
5ème Chambre
DTA_2105259_20240227
27 février 2024
seul régime général, elle entraine une violation du principe d’égalité devant la loi dès lors que le système de protection sociale applicable aux agents de la fonction publique ne comporte pas de distinction
2e Section - 3e Chambre
DTA_2106542_20230425
25 avril 2023
l'écarter des tableaux d'avancement ; - cette discrimination fautive engage la responsabilité de la ville de Paris ; - il a perdu une chance sérieuse d'être promu au grade supérieur depuis son accident
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