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Par un jugement n°2104783 du 17 novembre 2022, le tribunal a considéré qu'outre cette absence de consultation d'un médecin spécialisé, la thérapie spécifique nécessaire pour traiter la pathologie dont

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B l'autorisation d'exercice de la profession de médecin dans la spécialité " chirurgie viscérale et digestive " en application des dispositions précitées du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre

La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence

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Toutefois, le docteur D, médecin agréé, a constaté, lors de plusieurs expertises réalisées le 22 décembre 2016, le 20 avril 2017 et le 10 juillet 2017, que Mme F, qui présente un long passé de pratique

Aux termes de l’article R. 632-20 du code de la santé publique : « La durée du troisième cycle des études de médecine est comprise entre trois et six ans.

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Elle soutient que : - l'arrêté attaqué, s'agissant des activités médecine, chirurgie et obstétrique, est fondé sur le seul IV de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2021 alors qu'il aurait dû être

médecin neurologue et d’un médecin psychiatre qui ont rendu leur rapport le 1er décembre 2023.

- la durée de plus de dix mois entre le 24 novembre 2015, date de la chirurgie prévue à l'hôpital Tenon, et le 6 octobre 2016, date de la chirurgie effectuée à l'Hôpital Saint-Louis, révèle un retard

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la mission a été transférée temporairement, au service de chirurgie orthopédique, pendant une durée de 8 mois, en raison de la crise sanitaire, pendant laquelle les agents du service de chirurgie orthopédique

Quant aux honoraires du médecin-conseil : 8.

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de chirurgie cardiaque, qui regroupe les services d’anesthésie et réanimation chirurgicale, de chirurgies cardiaque, digestive, orthopédique et traumatologique, plastique et reconstructrice, urologique